| • Un onseiller muniipal désigné par le onseil muniipal Cas où la compétence scolaire est transférée à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) • … Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation. 25 L’article D.411-1 du code de l’éducation stipule clairement qui compose le conseil d’école et a donc droit de vote. Le conseil d'école réunit les représentants de la . 5 Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école. | Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil. Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Cela signifie que l’ensemble des enseignant-es qui sont amené-es à intervenir sur l’école, quelle que soit la quotité ou le jour d’intervention, peuvent participer au conseil d’école et y exercer leur droit de vote. Vous pourrez faire parvenir vos bulletins de vote à l’école du 29 septembre 2020 au 08 octobre 2020 par l’intermédiaire du cahier de liaison de votre enfant. Suite à l’accord du 1er conseil d’école 2019-2020, le vote s’effectuera uniquement par correspondance. L’article D.411-1 du code de l’éducation stipule clairement qui compose le conseil d’école et a donc droit de vote. L’IEN n’a donc pas droit de vote. au conseil d’école Désormais, le directeur d’école peut décider que le vote aura lieu exclusivement par correspondance, après consultation du conseil d’école. Pour les élections 2019, le CE n’étant pas encore élu nous allons interroger l’Ia-Dasen à ce sujet car l’article 3 prévoit : Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur … Dans la pratique et en absence de « règlement intérieur de conseil d’école », le vote à main levée est la pratique la plus courante, le vote à bulletin secret peut être mis en place sur la demande d’un.e des membres détenant une voix délibérative… Forme du vote : relève du règlement intérieur de conseil d’école . L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. 40 Le délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école. Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental. | CARTE SCOLAIRE : envoyez-nous vos effectifs . 10 Vote le règlement intérieur de l’école; Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire; Statue sur la partie pédagogique du projet d’école (sur proposition des enseignants) et les avenants éventuels d’application; En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. Tél : 09 50 15 53 54 | E-mail : snu50@snuipp.fr, Vous êtes actuellement : CARTE SCOLAIRE / L’école dans la Manche. Composition . | Elle travaille 1 jour par semaine dans une autre école. Dans chaque école, les personnes suivantes ont le droit de voter lors d’un Conseil d’école (Code Education D.411-1) : POUR LES ENSEIGNANTS le directeur de l’école les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants ayant travaillé dans l’école le jour du Conseil d’école C’est donc votre voix que le SE-Unsa 67 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix. Le directeur d’école peut inviter, avec voix consultative, toute personne utile aux délibérations après accord du conseil d’école. Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école. L‘Article 18 du décret précité précise les attributions du conseil d‘école. Attributions du conseil d'école. Deux élus : le maire ou le président de l’EPCI (le cas échéant) et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Si elle a été appelée ce jour-là, elle ne peut plus voter. Le conseil d'école donne son avis et prend les grandes décisions sur les principales questions de la vie de l'école. Par exemple, un-e enseignant-e du RASED invité-e par trois directeurs-ices peut donc participer à trois conseils d’école différents et y voter. Le directeur de l’école qui en est le président. Cas général : 1° Le direteur de l'é ole. 10 2° Deux élus : • Le maire ou son représentant. CONTACT - SE SYNDIQUER - SNUipp National - FSU 26 - NEO - CHSCTD, Vous êtes actuellement : ECOLE ET SOCIETE / Système Educatif. 15 30 | Ils n'ont cependant qu'une voix consultative en cas de vote. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Rassemblement le 17 février contre les FERMETURES DE POSTES dans la Manche, OUVERTURES/FERMETURES de classes pour la RENTREE 2021, CARTE SCOLAIRE : Le TOP 50 des effectifs imprévisibles par la DSDEN. Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, notamment : les actions pédagogiques et éducatives, l’utilisation des moyens alloués à l’école, En France, le conseil d'école est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l'école primaire. Il convient d’être très clairs sur qui peut voter ou non... Dans chaque école, les personnes suivantes ont le droit de voter lors d’un Conseil d’école (Code Education D.411-1) : les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants ayant travaillé dans l’école le jour du Conseil d’école. Il est affiché dans l'école et … Cas d’école n°2 : Solène est en poste fractionné. Le conseil d’école : 1. vote le règlement intérieur de l’école. Qui vote en conseil d’école ? | 0 Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école : vote le règlement intérieur de l’école ; adopte le projet d’école ; établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’inspecteur d’académie ; donne son avis et fait des suggestions sur la … 30 Elle peut voter au Conseil d’école qui a lieu le soir si elle n’a pas été appelée dans une autre école durant la journée. DATE ORDRE du JOUR. (1) Le conseil scolaire, ne comptant pas plus de 12 commissaires, est élu par les membres jouissant du droit de vote qui font partie des conseils d’école créés aux termes de l’article 102 parmi les membres jouissant du droit de vote. | 40 Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Cas d’école n°1 : Elise est remplaçante, rattachée à l’école. Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres. SEMAINE à 4 jours : du respect pour les conseils d’école ! ), signalez-les aux parents élus. Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école. Pour faire suite à la remarque de Jean Marc concernant cette motion à voter lors du conseil d'école, j'ai personnellement été placé devant un refus du président du CE concernant la proposition de délibération de cette motion: Argument mis en avant: aucun vote ne peut être proposé dans un CE à part celui du règlement intérieur. 20 Au moment où les Conseils d’écoles extraordinaires se réunissent pour statuer sur les rythmes scolaires à 4 jours ou 4,5 jours, dans certaines écoles, le scrutin peut être serré. Le conseil d'école : - vote le règlement intérieur de l'école ; - donne son avis sur le projet d'organisation de la semaine scolaire ; - est associé à l'élaboration du projet d'école : il donne à ce titre toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions touchant la … Les membres avec voix délibérative Le directeur de l’école qui en est le président. Un tour de table est effectué pour que les parents élus puissent se présenter. Le conseil d'école: - vote le règlement intérieur de l'école, - donne son avis sur l'organisation d'une garderie des enfants dans les locaux de l'école en dehors des heures d'activité scolaire, - établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, | Cela concerne les maîtres+, les TRS, les agent-es à temps partiel, ... Si un TR est en remplacement dans l’école, son vote se substitut à celui du ou de la collègue remplacé-e. S’il-elle n’a pas de remplacement, il-elle a droit de vote dans son école de rattachement. SEMAINE à 4 jours : du respect pour les conseils d’école ! Il participe à l'élaboration du projet d'école. | Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : le directeur de l'école, président ; un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école (choisi par le conseil des maîtres de l’école), les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Notice explicative pour les élections au conseil d'école Cette année, vous allez, à nouveau, participer à la vie de l'école que fréquente votre enfant en élisant vos représentants au "Conseil d'Ecole." | 15 Le conseil d'école vote le règlement intérieur, adopte le projet d'école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire. Parmi celles-ci, sur proposition du directeur d‘école : • Vote le règlement intérieur de l‘école • Etablit le projet d‘organisation de la semaine scolaire « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école : ... 1° Vote le règlement intérieur de l'école ; Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d’école. L'IEN n'a même pas de voix consultative. Les attributions du conseil d’école : sur proposition du Directeur d’école. Rôle du conseil d’école, modalités, modèle de délibération, qui vote, précautions à prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliqués. | ... SNUipp-FSU de la Drôme - Maison des syndicats - 17, rue Georges Bizet - 26000 VALENCE, Tél : 04 75 56 77 77 / mail : snu26@snuipp.frMentions Légales, Conclusions du Grenelle : Analyse de F. GRIMAUD, Budget 2021 : l’austérité, encore et toujours, Prime informatique et avancements d’échelon, Retour sur la mobilisation interprofessionnelle du 04/02, Stage syndical 08/04/21 : coopérer en classe. 45. Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et vote le règlement intérieur de Maison des Syndicats - 2 bis rue Léon Déries - 50000 Saint-Lô Si vous souhaitez que des points précis y soient évoqués (projets des enseignantes, état des toilettes, etc. Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école. 2. Un tour de table est effectué pour que les parents élus puissent se présenter. Seuls les membres titulaires du conseil d'école ont droit de vote. Ainsi, il s’occupe : – des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux, Les ATSEM, les AVS peuvent-ils assister au conseil d'école ? 3. Membres de droit Le conseil d’école est composé : du directeur de l’école, qui le préside, L’IEN de la circonscription s’il/elle assiste à la réunion, le délégué départemental de l’Education nationale chargé de visiter l’école, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : Les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnées dans la liste ci-dessus ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ; Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.