Le notaire nous dit que c’est le fonds dominant qui prend en charge les frais de remis en état si intervention mais au vue de différents articles, il est indiqué qu’il ne doit pas y avoir de construction sur une servitude …si problème le fonds dominant peut-il nous obliger à détruire cette construction. Car selon le cas, la valeur de votre bien pourrait bien être amoindrie en cas ou souhait de revente. Serait-il possible d’avoir l’évaluation ? Bonjour monsieur, Il vous faut écrire ce que vous avez accepté et qu’il doit respecter. Effectivement, vous avez bien fait de ne pas vous engager dans une situation inextricable et complexe, surtout à vos frais. Bonjour Marc, Demandez aux personnes concernées. Pourtant rien de ne prédisposés ces végétaux à grandir aussi bien. Le second point précise que les modalités, qui paie quoi ou cela sera situé, est-ce que cela va générer d’autres contraintes, est-ce que vous ne pourrez pas bâtir à une certaine distance d’un tracé définit limitant la constructibilité. Je ne vois pas pourquoi vous subiriez des charges alors que tout a été fait dans les règles de l’art en amont. Ensuite si vraiment rien n’est écrit et que cet usage est considéré comme non prescrit par prescription trentenaire acquisitive, alors vous devez engager une discussion avec le voisin pour voir quelles sont les solutions amiable. A quelle distance de la limite de propriété vaut-il mieux positionner cette tranchée ? Serait-il possible de m’envoyer par mail l’évaluation correspondante ? Puis je la détourner, dans les règles de l’art sans leur consentement ? Ne pas publier mes documents sur votre blog mais mettre directement un lien vers chez moi. merci d’avance. Merci pour ce partage et cette séquence intéressante. Une canalisation des eaux usées a été implantée en sous-sol. Cordialement. La commune refuse que je rouvre la tranchée car ils ont rendu la zone protégée après avoir découvert des vestiges archéologiques mais non exploités. Ce n’est que mon ressenti, je vous conseillerai de rencontrer un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour vérifier les hypothèses qui vous sont offertes. Est ce le genre de document qui peut être créér, si jamais cela n’avait pas été fait à l’époque ? Si la situation se dégrade je suivrai vos conseils en passant par un tiers. Nous avons pour projet de creuser une tranchée chez l’un de nos voisins pour y passer les réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Une servitude de passage de nos eaux usées à été crée sur le fond servant par le vendeur initial décédé des deux fonds. Ils n’ont pas été enterrés au bon endroit. Ce sont des ententes privées, mais il faut que cela soit acté pour ne pas entrer en opposition avec ce qui avait été validé de manière antérieure. Je n’en ai pas parlé cette année en plus…, Super boulot! Il semble par ailleurs impossible de fermer ce canal (3m2/ seconde) car il permet de réguler le débit d’un fleuve, d’arroser les jardins et d’alimenter une microcentrale électrique. Bonjour, Bonjour Annie, C’était dans le sens, passe par lq découverte du feu puis l’invention des premiers outils pour terminer sur l’écriture. . un voisin a une servitude de tréfond chez nous pour le passage du réseau d’eaux usées de sa maison d’habitation et il souhaite vendre 4 lots en plus et se connecter sur le réseau déjà existant et profiter du passage de 1 à 5 habitations…a-t-il le droit? des canalisations eaux longent ce chemin, je n’ai jamais entendu parler de servitudes de tréfonds et je n’ai reçu aucun document lors de la vente sur ce sujet Bonjour, Toutes ces questions doivent avoir des réponses pour savoir quoi faire et comment le faire. Les instances juridiques sont nombreuses et variées, seul un avocat pourra vous assister dans la reconnaissance du préjudice et de son indemnisation. Les servitudes de tréfonds ou autres sont des actes privés qui peuvent tout à fait se cumuler. J’ai un souci de voisinage voila: Il y a une canalisation d’eau de source qui traverse plusieurs habitation donc la mienne. Donc encore un petit conseil d’architecte, faites bien stipuler (par le notaire) qu’en cas de travaux sur les réseaux liés à ladite servitude de tréfonds, la remise en état initial sera entièrement et totalement à la charge de la personne à qui bénéfice cette servitude. Non désolé, vous devez attendre les suites de successions. Le propriétaire des réseaux qui passent sur mon terrain ? Le problème c’est que nous n’avions pas eu le temps de passer devant un notaire pour officialiser l’acte. Il doit respecter la servitude. Qu’est-ce qui vous dérange le plus exactement ? En terme de contrat privé, il n’y a pas de règles sauf celles qui sont liées à la loi à proprement parlé. Aurais-tu les images pour les élèves autre qu’en PDF pour pouvoir les agrandir stp? Si la servitude qui a été actée par notaire n’a plus lieu d’être et que le voisin à la possibilité de supprimer cette servitude créant des nuisances, il est fort probable que vous puissiez échanger avec lui pour trouver une solution. Dans cet acte est stipulé : cordialement pascal. L’assureur du notaire me propose une modic somme, et elle souhaite me faire taire aussi. « à titre d’accessoire nécessaire à l’usage de cette servitude de canalisation le propriétaire du fonds dominant) bénéficie d’un droit de passage sur une bande de 1m50 de large afin d’effectuer ou de faire effectuer tous les ouvrages nécessaires, toutes les vérifications utiles ainsi que tous les travaux d’entretien, de réparation et de reconstruction de tout ou partie de la canalisation. en vous remerciant. je suis propriétaire d’un terrain et mon voisin a le droit de passage sur mon terrain mais je vais construire au dessus de la servitude et la le voisin refuse car il doit passer avec son camion (sachant que je suis a plus de 3m d’hauteur) le voisin peut refuser que je fasse un portafaux au dessus de la servitude ? cependant lors de la signature de l’acte d’achat, notre notaire n’a trouvée aucune servitude enregistrée par GRDF, iIl nous a donc affirmé que nous pouvons contacté GRDF afin d’obtenir le déplacement de cette canalisation, voire sa suppression qu’en pensez vous ? de long et 4m. Pouvez-vous me dire ce qui a été écrit dans votre acte ? Merci. Donc si vous vous sentez lésée par la situation et avez des écrits des personnes ayant été un peu « light » dans leur approche professionnelle, prenez un avocat pour des conseils et si les choses se cristallisent, car vous n’obtenez pas un dédommagement à la hauteur du préjudice, alors vous pourrez faire appel à la justice pour trancher. Voici un extrait du mail de la notaire : Un acte notarié est toujours le bien venu pour tracer ces situations et ainsi transmettre ce patrimoine en toutes connaissances de causes. cordialement. J’espère avoir été limpide, n’hésitez pas à revenir sur le BLOG pour nous donner des nouvelles. Puis-je construire sur mon terrain un muret avec semelle en béton sur un tuyau d’eaux usées qui sert à mon voisin + à nous. Quelle largeur doit on donner à cette servitude ? Il est fait mention sur l’acte de vente de cette servitude mais aucune information sur le tracé, la profondeur ou la qualité de l’ouvrage. Normalement l’acte précise qu’est-ce qui est faisable et comment ! Quelles aides précieuses ! Si il ne l’a pas fait, il doit en assumé les conséquences. Bonjour Jean-Pierre, Les élèves adorent. nous avons 2 hypothèses de servitude de passage en tréfond pour nos réseaux . Dès lors que vous devenez propriétaire, vous devenez seul(e) responsable de ce que vous y faites et comment cela se réalise. Merci. Vous remerciant par avance, bonne continuation. J’ai un terrain qui était enclavé et bénéficiait d’une servitude de passage pendant 45 ans. C’est ce qui fait que l’on passe de la Préhistoire à l’histoire. Cécile. À notre grande surprise, nous avons perdu en référé, le juge estimé que l’acte a été mal rédigé car il n’est pas précisé l’interdiction de ne pas construire sur cette servitude. Toutefois, il est important de souligner que Koupobol.com est indépendant de la société PLAYMOBIL, et qu'il n'est en aucun cas sponsorisé ou validé par PLAYMOBIL. Je ne saisie pas ou est le problème, votre servitude de tréfonds est imposée sur le fond de cette personne via un acte, si il accepte de subir une servitude complémentaire sur le même passage, et que tout est fait dans les règles de l’art (entreprise assurée et compétente), alors tout est ok. Bonjour, Et la servitude est sur mon terrain c’est mon futur voisin qui va bénéficier de cette servitude, Non effectivement il est inscrit servitude de trefonds réseaux et non servitude de branchage. Merci beaucoup pour ce partage. Bonjour, JAVASCRIPT IS DISABLED. Relisez bien le PLU pour savoir ou sera la limite constructible du terrain. Il n’existe pas de réelle base de calcul du prix pour une servitude de tréfonds. Merci beaucoup! Les canalisations doivent être suffisamment éloignées pour éviter de toucher les fondations ou risquer de décomprimer le terrain sous votre maison en cas d’intervention ou de réparation des réseaux. De mon coté, je vais creuser la question…. Je ne sais pas ce qui a été fait et quand ils l’ont fait, ni pourquoi ils ont fait cela. Ensuite, si après tout cela, il s’avère que effectivement, la prescription trentenaire s’applique, alors il me parait peu probable que vous obteniez quoi que ce soit. Bonjour Hélène, Je vous remercie de votre attention Après achat j’ai constaté qu’une canalisation d’eau usée du voisin passe au milieu de mon terrain. Si vous tentez par vous même d’expliquer à ce « gentil personnage » qu’il a tort, il vous fera devenir chèvre. Mais pourquoi souhaitez vous vous connecter ainsi ? Petite question, j’adore la police que tu as utilisé pour la leçon ! Quel document faut il réaliser sachant que ces clous à terme ne serviront à rien ? Vous êtes propriétaire du sur sol et sous sol de votre propriété, alors vous pouvez accepter ou refuser. Ils sont huit en tout et parmi eux, un nous a fait comprendre qu’il n’était pas pour. Je pense qu’il faut accorder cette servitude et »bordant » l’acte notarié mais puis je demander une indemnisation. Merci de votre réponse. J’aurais bien voulu savoir comment as-tu fait après cette première séquence ? Il est impératif que vous aillez des traces de ce qui passe chez vous car en cas de soucis, qui sera responsable, d’autant plus que si cela est raccordé à un transformateur, il doit y avoir de la puissance électrique avec tout ce que cela comporte comme risques potentiels. Il existera une servitude de tréfonds le long de la limite du terrain sur deux mètres de large. Serait-il possible d’avoir l’évaluation ? Il faudrait voir du côté des jurisprudences en la matière pour définir les options possible. Une servitude de tréfonds est une servitude qui grève le terrain d’un droit de passage (pas des personnes ou des véhicules), mais de réseaux. C’est bien vous qui êtes bénéficiaire de la servitude de tréfonds ? C’est l’usage sans contestation qui peut éventuellement prescrire un servitude de fait. La boutique 04 76 88 70 88. du lundi au vendredi 08h30 - 12h00 / 13h00 - 17h00. Dans le compris de vente j’ai vu qu’il y a UNE SERVITUDE DE TREFONDS sur le 2eme cadastre (jardin) sans d’autre précision. Si rien n’y parait clairement sur le sujet, contactez par LRAR le notaire pour lui demander des explications claires. Tempo Santé - Offre spéciale 5 numéros (16 à 20) Nos moyens de paiement. Je vous remercie sincèrement de l’aide que vous pourrez nous apporter Avez vous l’évaluation de cette séquence disponible? Je pense que vous devriez déjà bien relire tous les documents qui vous ont été remis et que vous avez dû signer. Bonjour Non la prescription acquisitive trentenaire ne s’applique qu’aux seuls éléments acquis et ne permet pas tout non plus…. En ce qui concerne la typologie et la largeur de la tranchée, cela dépend des éléments quelle doit contenir, pour cela tournez vous vers les DTU et règles des VRD. Par contre, il eut été normale que vous en soyez informé avant d’acheter…. Le syndicat des Maraichers refuse la modification du tracé du réseau pour nous réalimenter. Si l’acte initial définit une servitude sans contraintes, alors la démolition sera certainement à la charge du fond servant. Je voudrai bien vous « liker » – ne serait-ce que pour vous remercier – mais je ne sais pas comment: un bouton quelque part sur le site ? Le propriétaire du terrain fond servant doit-il régler l’eau potable à la compagnie des eaux ayant installé les canalisations pour le fond dominant avec accord tacite du propriétaire décédé (mon père). Je vous avoue que je ne comprends pas quels sont les risques de cette servitude qui passe dans mon terrain vis à vis des autres voisins ? Serait-il possible d’avoir le mot de passe afin d’accéder aux évaluations? Demandez que tout soit beaucoup plus clair avec des documents sur lesquels vous puissiez réfléchir (pas le jour de la signature, mais bien avant chez vous à tête reposée) et faire d’éventuelles demandes de modifications si les conditions ne sont pas positives pour vous. Donc même si vos parents ont payé la taxe initialement, au titre d’une augmentation de charges des eaux usées, elle sera à payer. Dès lors que la situation ne sera pas très claire, ils seront moins fiers et n’auront que des explications générales. Or nous sommes propriétaires de ce terrain depuis plus de 10 ans. Super travail, merci beaucoup! Il arrive trop souvent que les découvertes se fassent lors de la signature (c’est une technique de vente) pour « forcer » psychologiquement les personnes à signer. Dans l’acte notarié il est écrit « un droit de passage pour canalisation le long de la limite Sud du cadastre n1535. 55 talking about this. qui sera en conséquence dévalorisée. Un droit de passage perpétuel en tréfonds de toute canalisationS de raccordement au tout-a l’égout . Donc cela va dépendre de la manière dont est rédigé la servitude de tréfonds dans l’acte. Bonjour Nathalie, Ensuite concernant une intervention sur la propriété directement, cela est impossible sans un accord écrit du propriétaire (car si j’ai bien compris l’usager n’est pas le propriétaire). Merci a vous,Monsieur. Cordialement En faisant cette séquence avec mes élèves, j’ai remarqué quelques boulettes mais je ne suis pas sure à 100 %. Serai-il possible de l’avoir? Bon week end. Merci pour ces partages ! Ma question est, puis-je faire reconnaître malgré tout ce droit de passage de tréfonds ? Tout est normalement indiqué dans les clauses notariales concernant la servitude de tréfonds. Des explications par écrit, pas à l’oral, car il pourrait vous être annoncé une chose et écrite une autre. La réponse est multiple, car cela dépend de la rédaction des actes et comment le notaire a rédigé ceux-ci. Je vous conseillerais donc de suivre la demande de la mairie et de déposer une demande de permis de construire modificatif afin que tout soit acté et au carré. Est-ce vous qui devez passer vos réseaux chez le voisin ou lui qui doit passer chez vous ? A la lecture ce et article je m’en félicite. Donc si ils veulent vendre leurs terrains, ils doivent la viabilisation complète du lot acté et déclaré pour contrôle, puis la mairie instruira les permis des lots. Bien évidement que l’entretien doit être réalisé par celui à qui bénéficie la servitude donc le fond dominant et non servant. et qu’est ce que je risque si je ne le fait pas? Bonjour Sophie, La première question à vous poser est : Et quelle est la police utilisée? Bonjour Elisa, La spiritualité du corps Pratique de la bioénergie. Si nous devons passer chez le notaire, qui doit être présent ? Il existe une servitude de tréfonds stipulè en acte notarié. The Bodleian Libraries at the University of Oxford is the largest university library system in the United Kingdom. Comme toujours, vitesse et précipitation dans le domaine du bâtiment ne font jamais bon ménage. MERCI DE VOTRE RETOUR. La servitude et les contraintes qui s’y appliquent sont à la charge du bénéficiaire, cependant si un élément vient à perturber le bon fonctionnement de cette servitude, en l’espèce votre arbre (même si celui-ci a été planté par l’ancien propriétaire), vous devez participer à la remise en l’état sur votre propriété. Qui doit prendre en charge cette localisation ? Il vous faut alors bien lire et faire corriger les engagements concernant l’indemnisation ainsi que le mode de transmission de celle-ci. Le voisin n’a aucun plan de recollement et ne sait pas ou vont ses EP. Merci beaucoup ! Bonjour Eric, Il doit y être mentionné ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Bonjour maitre, entreprise de TP nous souhaiterions enterrer un câble électrique sur une parcelle (Chemin d’accès ) d’un propriétaire décédé il y a peu. Bonjour Serge, Il est important de vérifier certains points afin que cela ne devienne un vrai « bazar ». Lorsque nous cherchions une maison, nous étions tombés sur un bien qui était grévé par une servitude de tréfonds, et donc nous avons été informés au moment de signer le compromis. Je viens de demander la parcellisation du terrain qui m’a été refuse car une canalisation traverse de part en part celui ci. Navré, mais je n’ai pas d’autre option à vous conseiller. Un très ancien canal appartenant à la mairie passe dans le tréfonds de mon terrain et n’est aucunement mentionné dans l’acte de vente et ses annexes. Quelle type de lettre dois-je lui faire signer. Et si vous avez le moindre doute, missionnez un architecte pour vous accompagner en amont d’un achat. Avec cette buse est-ce que maintenant c est communal. Vers qui doit-on se tourner ? Que se passera t-il si il y a une rupture de câble qui alimente mon voisin, voir pour mon alimentation ? De plus, même si vos ouvrages ne sont pas la cause totale de défaut, un avocat pourrait engager votre responsabilité pour vous faire payer tout ou partie de travaux. Relisez bien l’acte signé avant toutes choses. Malgré la diversité des sujets abordés, je n’ai pas trouvé de réponse à un problème qui m’a été posé. Si cela n’est pas le cas, alors il faudrait vérifier si une jurisprudence n’existe pas couvrant ce souci. le tuyau de l’eau uses ce trouve au fond de ma terrain et non pas a la route. Voyez cela avec un avocat si le litige persiste. mon voisin va faire ses viabilité et me dit qu il a le droit à faire 2 mètres de large car il y a une haie au bord du terrain chez le voisin. Bonjour, Bonjour, merci beaucoup pour ce travail et tous les partages que vous proposez, quel courage ! Peut-être est-ce pour cela que le vendeur s’est « débarrassé » du terrain par cette contrainte encombrante ? Terre, argile, roche, sable ? Si vous avez des végétaux qui dérangent le passage des réseaux enterrés, alors il est possible que vous deviez le déterrés pour laisser le passage. Mais j’aimerais néanmoins avoir la certitude qu’il n’existe pas un enregistrement officiel. Le site de L'Etudiant vous propose des milliers d'offres de jobs étudiants à pourvoir très rapidement. Nous avons engagé une société à nos frais pour vérifier l’état des canalisations grâce à une caméra. Nous avons donner une servitude de tréfond au voisin, le notaire nous avez stipulé que les compteurs(eau, assainissement, télécom) serait chez le voisin cependant elles sont chez nous dans notre propriété presque en limite (0.50 à 1m de la limmite), cependant aujourd hui nous voulons cloturer et ses compteurs nous gènes. en dessous un terrain avec un permis de construire, le futur acheteur devant se tenir à ce permis. Nous avons une servitude de trefond qui longe tout le bord de notre terrain (passage eau brute) nous souhaitons construire une piscine qui longerait à 1m ce reseau. Suite à une demande d’ assainissement fosse septique (ancien) le Spanc me demande d’obtenir des autorisations administratives Il possède les antériorités si elles ont été actées. En conclusion, soyez observateur, ne faites pas simplement confiance à de simples documents imprécis. La préhistoire débute à l’appartion de l’homme. Même le code civil ne précise pas cela à ma connaissance (il faudrait vérifier plus précisément, c’est une excellente question). Bonjour Mélanie, Votre situation semble un peu complexe effectivement. J’avais déjà vu certaines petites choses pouvant faire grimper le prix des travaux, mais alors là… cela dépasse largement tout ce que j’avais imaginé. Donc si tout est écrit noir/blanc, vous pouvez demander à votre voisin d’engager les travaux pour déplacer ces éléments. Ma première question est qui doit payer les travaux pour le creusage, debouchage et changement d’une partie de tuyaux? Il a vendu: Non, le voisin doit respecter ce qui est acté, si 1 mètre est précise, il doit respecter les 1 mètre pas plus. merci, Bonjour Comment doit-on établir cette servitude ? Mais peut-être, me trompes je ? mr Maeolleau. Cela ne coute pas plus cher de l’écrire et au moins vous pourrez faire valoir vos droits et récupérer la totalité de votre propriété…, Bonjour et Merci pour votre reponse qui éclaire notre problématique, je reviens sur une question, si une propriété possède un droit de passage et accède à un deuxième droit de passage plus important et contiguë au premier peut-on retirer l’existant plus etroit ou cumuler les 2 Bonjour Tama, Je trouve ça vraiment injuste car c’est lui qui construit sa terrasse au dessus de mes canalisations ! Cela est basé sur la contrainte générée (la largeur, la position), mais aussi sur le prix moyen du mètre carré de terrain dans le secteur. Le terrassier a fait la demande à la mairie qui a été acceptée. Par contre, la mairie ne peut pas me faire un courrier selon quoi le bout de ma parcelle ou il y a la servitude est inconstructible. Bonjour Samuel, Il faut réunir toutes les personnes et demander des explications afin de définir une solution, car si la constructibilité est réduite, le vendeur pourrait être ennuyé sauf si dans les écrits que vous avez signé tout est clairement et explicitement précisé. Il ne peut et il ne doit pas y avoir d’ambiguïté possible sur : Demandez au notaire qu’il vous précise noir sur blanc s’il existe ou non ce type de servitude. large afin d’effectuer ou de faire effectuer tous les ouvrages nécessaires, toutes les vérifications utiles ainsi que tous les travaux d’entretien, de réparation ou de reconstruction de toute ou partie de la canalisation. [email protected]. Bonjour, Il n’existe pas d’organisme a proprement parlé qui enregistre et stock ce type d’informations. Que peut-on faire ? Des solutions techniques existent pour capter les eaux de ruissellement, car ce sont elles qui en générales sont les plus contraignantes. Dans tous les cas, il ne faut JAMAIS creuser SUR la limite, mais à l’intérieur de la propriété qui vous autorise via la servitude de tréfonds à enfouir vos ouvrages sur sa parcelle. cordialement. Un grand merci. Et l architecte qui lui a fait le plan de la maison ne devait pas tenir compte de cette canalisation a savoir l emplacement exacte de celui avant de lui délivrer les plans? L’entretien de la dite servitude est dévolue à votre propriété, provoque par la même occasion l’entretien total de celle-ci. Si ce n’est pas vous qui avez rédigé les clauses, lisez les bien à tête reposée (tranquillement chez vous) et demandez des explications claires si vous ne comprenez pas les choses. Bonjour Hélène, Que me conseilleriez-vous ? Merci. LA question à vous poser est est-ce que vous achetez le terrain dont la surface n’inclut pas le passage du réseau et la servitude de tréfonds ou est-ce que le terrain contient ces ouvrages ? Cordialement. La construction à été faite en 1975. Bonjour Lucille, merci beaucoup de partager ce su bon et beau travail! Merci encore ! Bonjour, Nous avons fait une offre d’achat mais le vendeur a omis de nous signaler une servitude pour eaux usées. Je n’ai trouvé qu’un accord amiable sur papier libre entre lui et mon père datant d’une dizaine d’années. du coup je vais me retrouver avec une maison sans eau puisque j’ai vendu l’autre. Euh alors je ne sais plus où j’ai trouvé ma page seyes… Peut-être un générateur… J’utilise la police belle allure qui ressemble à celle de Dumont. Je suis navré, mais en étant propriétaire d’une maison, vous aurez toujours des dépenses et récurrentes en plus. je suis propriétaire de deux maisons mitoyennes construites en 2012 aprés un permis de construire accordé par la mairie de st saturnin les avignon. Bonjour Anne, – est ce que je peux légalement demander à ce que soit remis en état ma pelouse qui a été écraser et marqué par ce gros camion, mes pierres cassées et non remises en place ? Les servitudes sont d’ordre d’entente entre privé et ne peuvent être imposées. Les mentions sans autres précisions sont ennuyeuses car elles laissent interprétable les règles, positions et autres contraintes futures. Encore merci pour votre réactivité de vos réponses. En effet, notre voisin à construit sur notre servitude de canalisation et d’après leur avocat ils sont dans leur bon droit!? Bonjour, Date de sortie: January 24, 2019 Éditeur: LE GRAND LIVRE DU MOIS Profitez de millions d'applications Android récentes, de jeux, de titres musicaux, de films, de séries, de livres, de magazines, et plus encore. -servitude d’appui d’un compteur d’eau présent sur la parcelle objet de la vente dont les modalités sont à définir. Dans le cadre de vos prérogatives légales, si rien n’est stipulé, vous n’avez aucuns engagements envers qui que ce soit. bonjour, est-il possible d’avoir l’évaluation? Je suis aller a la mairie et il n’y trouve aucun tracé de cette canalisation. Les autres voisins ont-ils connaissance de quelque chose ? Donc dans votre situation, je ne vois guère d’options, vous devez faire entendre raison au service concerné qui vous oppose son refus (ceci au travers d’un avocat qui rappellerait la loi), tout en précisant que plus le temps passe, plus les frais qui seront à leur charge au final (en dehors d’une consommation « normale »). Car c’est là que tout réside. si nous avons le permis de la communauté de commune , sommes nous couvert de tous soucis? J’ai recu il y a un mois un courrier du voisin de la maison du dessus, me disant que la canalisation etait bouchée sur mon terrain et que cela venait certainement des racines de mes arbres, et que ca provoquer un geyser et provoquer des dégâts chez lui ?? Si cela est temporaire, il n’est pas à mon humble avis nécessaire de faire acter cela par un notaire. Bonjour Lucille, Voilà des questions auxquelles il faut répondre en préalable. Cette servitude de tréfonds est-elle utilisée pour un passage ? Il est stipulé qu’il y aura une remise en état à ses frais par le propriétaire du fonds dominant. Premièrement, si les écoulements de eaux pluviales de son terrain coulent sur le terrain au dessous depuis plus de 30 ans, il est considéré par le code civil comme prescription acquisitive trentenaire (SI et seulement SI il n’y a jamais eu de soucis ou problèmes écrits à ce sujet). Bonjour lors de l’achat de notre maison le notaire ainsi que les propriétaire nous on préciser que le réseau d’eau et d’électricité de notre voisin traverser notre terrain mais aussi notre maison sans être acté sans réellement savoir qui a autoriser quoi et quand.. Nous avons entamé des travaux paysagé et boum nous voilà bloqué dans nos travaux car nous somme pile sur le réseau, nous souhaitons les faire retiré ou dévié , cela me parais évident que ceci doit être au frais du propriétaire de ses câble suis je dans mon bon droit ? Dès lors que vous utilisez la servitude qui vous est autorisé, je ne vois pas en quoi vous seriez dans l’illégalité… (nous avons eu l’autorisation de la mairie pour la cloture), le notaire nous avait stipulé qu’on pouvait construire sur la servitude de tréfond et que rien ne l’interdiser. Je voulais juste savoir si du faites que le tuyaux de mon voisin apparaît dans ma cours et déverse directement ses eaux usées dans un regard qui se trouve dans ma cours,sans être relié aux égouts, je vous parle pas des odeurs et les degats que cela a causé dans ma cave,est ce que cela constitue une servitude en tréfonds ? Je précise que je suis sur les fond inférieur et que le terrain a était acheté il y a 40 ans par mes beaux parents qui nous l’on léguer. Bonjour Fanny, Pensez à Liker et partager, cela montre à Google que vous appréciez et donne un coup de pouce qui ne prend que quelques secondes. Bonjour M.Camliti, de plus il veut mettre ses compteurs chez moi? Donc avant toutes choses, reliez les documents, si ensuite cela ne vous parait pas clair, missionner un avocat pour qu’il vous aide dans votre démarche. Pour le référé, vous avez dû faire appelle à un avocat non ? Avez-vous une solution à nous apporter? appelez untel… » Je m’inquiète car en cas de problème sur les canalisations, ça va me couter une vraie fortune de remettre son terrain en état vu son projet…. Premièrement Bonjour Pascal, Ma mère a envoyée un recommandé aux propriétaires pour avoir l’autorisation de creuser pour réparer la fuite. Or il se trouve que l’avant-dernier propriétaire a construit une dépendance sur la servitude.