Vous remplissez un formulaire. Certains mois, ce sera 10,03€ de l'heure et d'autres mois 10,15€. Autres noms pour le document : Seules les primes versées aux salariés dont la rémunération, au cours des 12 derniers mois, est inférieure à trois fois le montant du Smic, peuvent bénéficier de l'exonération. Enfin, il y a un vrai risque de remise en cause de l'exonération si l'accord d'intéressement n'est pas en vigueur (et donc validé par la Direccte) au moment du versement de la prime exceptionnelle. Toutefois, l'employeur peut librement fixer un plafond de rémunération au-delà duquel un salarié ne pourra en bénéficier. Prime exceptionnelle de 1000 euros : nouvelles conditions, Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet, Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020), Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite cette année par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. L'année dernière, elle a été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. L'employeur peut moduler le montant de la prime, selon les salariés bénéficiaires, en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail. Le versement de la prime doit concerner tous les salariés de l'entreprise. Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. 2020-04-01T15:13:46.580+02:00 ... être retenu par l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur mettant en œuvre cette prime", ... Macron en chef de guerre contre le Covid-19; Les conditions de versement de cette prime défiscalisée ont été assouplies afin de permettre à toutes les entreprises d'en faire bénéficier leurs … 20/01/2020 Nous mettons en ligne le fichier WORD à télécharger du modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée 2020 (DUE v3). 09/04/2020 Mise en ligne du fichier v4.1 avec les modifications suivantes : 24/01/2020 Mise en ligne du fichier v3.1 qui corrige le bug du calcul du plafond. Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. La prime exceptionnelle doit être versée à l'ensemble des salariés éligibles. Decision unilaterale de l employeur mode...elecharger v5.1.docx. si versement de la prime en janvier 2020, 12 mois précédents = janv à déc 2019, faut-il tenir compte du SMIC 2019 ou 2020? Gérant majoritaire de SARL : quel régime fiscal ? Vérifiez avec nous si vous êtes concerné.e par ce dispositif cette année. Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. [Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ? Recevoir les derniers messages de Compta Online, Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, Calculer la formation professionnelle continue 2021, DCG Fondamentaux du droit : programme et conseils pour l'UE1. On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime exceptionnelle. Elle serait alors soumise à cotisations sociales. Quelles sont les conditions d'exonération ? IV. Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. Si vous optez pour une mise en place par DUE , vous devez notamment : en informer par courrier chacune des personnes concernées sous réserve de respecter un délai de prévenance de 3 mois. Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Ensuite, la première année est bien 2019 et l'accord d'intéressement doit être mis en place en 2020. Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document. Si une fois que le décompte dans la fenêtre ouverte est terminé et que rien ne se passe, allez voir dans le dossier "Téléchargement" ou "Download" ou "Fichiers téléchargés" sur votre ordinateur, le fichier s'y trouve surement... Rocci FrédéricFondateur de Compta OnlineMédia communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre. Il est par exemple possible : Attention : la modulation ne doit pas aboutir à une prime exceptionnelle égale à zéro pour certains salariés (par exemple ceux en télétravail). Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre... Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur (prime 2020), Modèle de décision unilatérale de l'employeur (prime 2020), 1/ Prise en compte de certaines précisions apportées par l'instruction DSS du 16/04/2020, Décision unilatérale de l'employeur : prime de pouvoir d'achat (modèle à télécharger), Modèle d'accord d'intéressement 2020 : prime MACRON, La communication digitale sur Compta Online en détail. Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle". J'ai deuxtroisquatre deux (j'avais raté un autre article de votre site qui a répondu a certaines interrogations !) Par prudence, il faudra donc adapter le calcul. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Il vous suffit donc de modifier l'extension du fichier de .php en .docx, et le fichier s'ouvrira avec Word sans problème. Ce document est un modèle de décision unilatérale (DUE) permettant à un employeur de verser à son salarié une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. L'utilisation de ce fichier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Compta Online. La décision unilatérale de versement de la prime doit être signée par l'employeur. Nous vous proposons un modèle de décision unilatérale vous permettant de la mettre en place. Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé Cette fiche présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de … Enfin, la prime doit être versée avant le 31 décembre 2020. Dirigeant SAS ou de société anonyme : quel régime fiscal ? Le versement de cette prime est décourageant cette année. Vous devez désactiver le bloqueur de publicité. La prime ne doit pas se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l'entreprise. Si vous souhaitez modifier les clauses à votre convenance, il est prudent de faire appel à un avocat. Les conditions de versement de cette prime défiscalisée ont été assouplies afin de permettre à toutes les entreprises d'en faire bénéficier leurs salariés, en supprimant la condition liée à l'existence d'un accord d'intéressement. La présente décision unilatérale s’inscrit dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui prévoit, en son article 1, Pour rappel, le dispositif d’exonération est applicable : 1. aux employeurs de droit privé ; 2. aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 3. aux établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé. Mais ne pourrait-on pas plutôt remplacer : a décidé à la fois de mettre en place un accord d'intéressement le [date de signature antérieure à celle de la décision unilatérale] et de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. L'accord d'intéressement contient des mentions obligatoires, différentes de la DUE qui prévoit le versement de la prime exceptionnelle. Les conditions de versement de cette prime défiscalisée ont été assouplies afin de permettre à toutes les entreprises de pouvoir en faire bénéficier … Tous les employeurs doivent donc en mettre en place une complémentaire santé obligatoire et collective dans leur … Pour ceux qui ont un problème dans le téléchargement du fichier, qui s'enregistre en fichier .php, voici la solution. C'est du moins l'interprétation restrictive qui en est faite par certains praticiens (rien dans les textes ne le prévoit à ma connaissance et même le site service public renvoie à l'arrêté qui fixe le SMIC à 10,15€). Ceci confirme mon sentiment : je n'ai aucune envie de me lancer dans cette opération fastidieuse et chronophage. Je boycotte officiellement cette prime décalée du quotidien des TPE. De 1.000 euros en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite "prime Macron" ou Pepa) peut monter jusqu’à 2.000 euros cette année, sous certaines conditions. Il faut prendre le SMIC en vigueur au cours des 12 derniers mois qui précèdent le versement de la prime. L’obligation de mettre en œuvre un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération est aménagée. Lorsque le montant de la prime et, le cas échéant, les autres éléments mentionnés ci-dessus, est fixé par décision unilatérale de l’employeur, celui-ci doit en informer, avant le versement de la prime, le comité social et économique (CSE) s’il existe, ou bien les salariés par tout moyen dans les entreprises de moins de 11 salariés. Cet aspect n'a pas été modifié. Ci-après dénommée l’employeur, La présente décision unilatérale s’inscrit dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et de l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence de matière d’activité partielle qui précise que dans le cas où l’employeur verse 2/ Prise en compte de la possibilité de verser une prime à zéro dans le cadre de la modulation liée au Covid-19. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (accord collectif, référendum, décision unilatérale de l’employeur). Appliquez le droit du travail à l'aide de nos documentations, conventions collectives, solutions RH, actualités. questions : - les gérants égalitaires et minoritaires (donc salariés de leur entreprise) peuvent-ils bénéficier de la prime exceptionnelle cette année... ou toujours pas ? Vous devez autoriser les fenêtres popups ou fenêtres intempestives (pas obligatoire). DCG Droit des sociétés : programme et conseils pour l'UE2. L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à l'unité départementale (UD) de son département qui l'instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l'activité partielle. Vous pouvez le modifier et le réutiliser. Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Calculer un numéro de TVA intracommunautaire, Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014. Franchise d'expertise comptable : à qui appartient la clientèle ? Votre document est prêt ! 1/ prise en compte de la possibilité de verser 1 000€ sans accord d'intéressement ; 2/ prise en compte des nouvelles modalités de modulation en fonction des conditions de travail liées au Covid-19. Réduction d'impôt mécénat : comptabilité et liasse fiscale. En outre, l’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, prévoit un nouveau critère de modulation, à savoir, les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.Ainsi, l’employeur peut par exemple majorer la prime pour les salariés ayant continué leur activité au sein de l’entreprise pendant la période d’urgence sanitaire et/ou ceux ayant été au contact du public. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : date limite reportée. Elle est adressée à tous les salariés de l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par remise en main propre contre récépissé (liste d'émargement, accusé de réception...). Décision versement dividendes - annulation ? Vous le recevez aux formats Word et PDF. N'hésitez pas à nous remonter vos commentaires / modifications sur ce fichier afin de l'améliorer ! Ratification à la majorité du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur (référendum) ; Décision unilatérale de l’employeur (DUE - pouvant être révisée le cas échéant par un accord collectif ou un référendum) constatée dans un écrit remis à chaque intéressé. Vous pouvez le modifier. Pour les entreprises qui ont mis en œuvre un accord d'intéressement, ce plafond est relevé à 2 000 euros. Et merci à vous de donner de votre temps pour nous proposer ces modèles de documents. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! Ce fichier est accessible en téléchargement gratuit pour tous nos membres (s'inscrire ici). Pour ceux qui cherchent le lien du fichier, il se trouve en dessous de ma signature, mais IL FAUT ETRE MEMBRE DU SITE pour pouvoir voir le lien et télécharger le fichier gratuitement (s'inscrire ici). L'accord d'intéressement ne peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur que dans un cas très particulier : lorsque la branche a mis en place un accord d'intéressement unique, pour toutes les entreprises de la branche, sans option. Décision unilatérale de l'employeur (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), Décision de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, Décision de l'employeur de verser une prime exceptionnelle, Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, Décision unilatérale de l'employeur (prime Macron de pouvoir d'achat), Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD), Avenant au contrat de travail - durée du travail, Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD, Avenant au contrat de travail - lieu de travail, Avenant au contrat de travail - rémunération, Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence, Avenant au contrat de travail - rôle du salarié, Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité, Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI, Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique, Contrat de travail de garde d'enfant à domicile (CDI, CDD), Contrat de travail pour une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), Convocation à un entretien préalable au licenciement, de différencier le montant de la prime entre les salariés en, de verser une prime plus importante pour les. Définition La prime « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (ou PEPA) ou « prime Gilet Jaunes », est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux … Lorsque l'entreprise dispose d'un comité social et économique, celui-ci doit être informé par l'employeur avant le versement de la prime. Comment comptabiliser les charges à payer ? Les réponses aux questions que vous vous posez sur la prime Macron / Covid-19 ... la prime de pouvoir d'achat 2020. La prime est exonérée, dans la limite de 1 000 € par salarié bénéficiaire, d'impôt sur le revenu, et de toutes les cotisations et contributions sociales. Cette option vous sera proposée à la fin du document. C'est très rare. L'exemple de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée et exonérée, ou prime de pouvoir d'achat, doit être adapté à la volonté de chaque dirigeant. Pour soutenir les salariés qui travaillent pendant l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ». Un bonus défiscalisé et ajusté pour mieux coller à la crise sanitaire. Le montant de la prime peut également être modulé en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie Covid-19. Ce modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vous est donné à titre indicatif et ne vous dispense pas de faire appel à un … Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement. Merci beaucoup pour ce document très utile ! La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite pour 2020, sous certaines conditions. Il va un peu plus loin que l'obligation de l'employeur en proposant des parties comme le régime fiscal et social qui sont destinés à la seule information des salariés concernés. Suis-je réellement indépendant ? Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles. En raison de la pandémie de Coronavirus qui fragilise l’économie, le gouvernement a décidé d’assouplir cette mesure et de porter la date limite de versement au 31 août 2020. Ce modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vous est donné à titre indicatif et ne vous dispense pas de faire appel à un conseil. Annoncée par le président Macron au cœur du mouvement des Gilets jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, aussi appelée prime Macron, a permis à une partie des salariés de bénéficier d’une somme d’argent, exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux. Ce document est un modèle de décision unilatérale (DUE) permettant à un employeur de verser à son salarié une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Afin de soutenir les salariés et particulièrement ceux en poste durant la période de confinement, les employeurs peuvent bénéficier d’une modulation du montant de la prime par décision unilatérale … comment avez vous déterminé le plafond de 54 683.10€? Pour plus d'informations sur les différentes variantes, consulter l'article : Décision unilatérale de l'employeur : prime de pouvoir d'achat (modèle à télécharger), A télécharger également : Modèle d'accord d'intéressement 2020 : prime MACRON. En refaisant le calcul, c'est bien une coquille. Cette prime est reconduite en 2020 et les entreprises ont dorénavant … Nouveau : 1. lorsque la prime est versée par une entreprise ne mettant pas en œuvre un accord d’intéressement, la limi… Versée par les employeurs volontaires, cette prime nette de charges et d’impôt sur le revenu devra être attribuée avant fin août 2020. Je vous remercie de votre réponse précise. La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. Il a instauré une prime Coronavirus de 1000 euros pour une partie des fonctionnaires ainsi qu'une prime Covid-19 de 1500 euros pour les soignants. En cas d'activité partielle, les salariés ayant une perte de salaire, en raison de la réduction de leur temps de travail, sont indemnisés par l'employeur. - Votre modèle de DUE évoque un accord d'intéressement qui devrait être antérieur à la DUE. par "a décidé à la fois de mettre en place un accord d'intéressement par la voie de cette DUE en date du [date de signature] et de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.". Voici un fichier WORD à télécharger gratuitement du modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée 2020.

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » ou « prime Gilets jaunes » et le prolonge jusqu’à fin août 2020.