Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc. Provision pour investissements, demande d’interprétation. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne ! Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. Pour en savoir plus sur les spécialités du Bac les plus adaptées à votre future formation, sur Parcoursup et sur les études supérieures en général, nous vous donnons RDV sur nos salons Studyrama des Études Supérieures organisés à travers toute la France. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant il existe peu de postes pour beaucoup d’inscrits. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Après la réussite du concours s’en suit une formation à l’École nationale des finances publiques d’une durée de dix-huit mois dont six mois de stage. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle. Les inspecteurs des finances publiques peuvent ensuite évoluer vers des fonctions d’encadrement supérieur en passant le concours d’inspecteur principal, qui peut ensuite permettre d’accéder au grade d’administrateur des finances publiques adjoint puis d’Administrateur des finances publiques. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Il assure auprès de l’Etat une mission de contrôle, d’enquête et de conseil sur la perception des recettes publique. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers. visiteurs. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI, Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels, Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI, Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020, Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020, Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020, Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI), Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier, Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances. L’inspecteur des finances publiques contrôle, vérifie et redresse les déclarations fiscales. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Postuler à un Service Civique : qui ? Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option. Vous nâêtes pas autorisé à lire ce forum. Qualités relationnelles et rédactionnelles Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale, Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Comment accélérer la croissance de son entreprise ? Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Langue de navigation : Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable. Traitement fiscal des opérations de fusion. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices. responsables de formations, étudiants, professionnels, journalistes seront présents pour vous aider dans vos choix. Portail Marocain des Marchés Publics. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable, Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles, Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Une occasion unique de découvrir les établissements et d’échanger avec les responsables pédagogiques pour leur poser toutes vos questions ! Demande d’option pour l’imposition forfaitaire. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers. Le recrutement de la fonction publique attire chaque année davantage de candidats. La DGI offre à ses usagers un service en ligne ” e-réclamation “, ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LA DETERMINATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE (CPU) , EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU PREVU A L’ARTICLE 40, GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS, Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. > Les salons près de chez vous, Le guide des concours de la fonction publique. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Prestation de service effectuée par une société non résidente. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Informations. Le passage du salaire brut au salaire net passe par les grandes étapes suivantes : M X est salarié d’une entreprise de textile. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. Très bonnes connaissances juridiques et fiscales Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants. Entièrement consacré aux concours externes, ce guide constituera pour vous un allié précieux. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement. Ces professionnels de la santé et de l'action sociale réclament des hausses de salaire et de meilleures conditions de travail. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit). Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Comment ? ), Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers, Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc, Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement. Tous les droits reservés, Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021), GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I, GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité, Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés, Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Durée d’amortissement du matériel informatique. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation. Le salaire minimum national en Afrique du Sud a été augmenté de 1,36 à 1,43 dollars américain par heure à partir de mars, a annoncé mercredi le ministre du travail Thulas Nxesi.Cette augmentation était conforme à la législation sur le salaire minimum national qui est entrée en vigueur en janvier 2019 à un ⦠Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020, Tax-news.ma Copyright 2020. Cotisation minimale applicable aux minoteries. TVA applicable au cours de formation continue. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Impôt général sur le revenu : retenu à la source. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Pédagogie Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation. Les 37e journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020, autour du thème : « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! TRAITEURS. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine, Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998. Régime applicable au matériel génétique végétal. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Délai d’exonération des revenus locatifs. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Qui est concerné par la Sécurité sociale étudiante ? Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Traitement fiscal des créances douteuses. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. Service Civique : dans quel domaine vous engager ? Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers. Résultats du Bac 2021 : dates, heures et résultats par académies, Admissions parallèles & 2ème cycles spécialisés, Instituts d’administration des entreprises (IAE), Administratif - Secrétaire - Assistant(e), Communication visuelle - Dessin - Animation 3D, L’alternance, un tremplin professionnel dans le parcours de l’étudiant, Apprentissage, contrat pro, stage alterné : les différentes formules, Rentrée décalée : se réorienter en décembre/janvier, Se réorienter après une première année d’université, Concours Fonction publique : Défense, Police, Justice, Concours Fonction publique : Economie, Finances, Douanes, Travail, Concours Fonction publique : Administration, Concours Fonction publique : Culture, Patrimoine, Concours Fonction publique : Education, Animation, Sport, Social, Concours Fonction publique : Technique, Sciences, Trucs et astuces pour trouver un logement.