L’Assemblée nationale adopte définitivement le texte le 27 juillet 1982[8] et la loi est promulguée le 4 août 1982[9] : l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal est aboli et la distinction discriminatoire dans la majorité sexuelle entre rapports homosexuels et hétérosexuels est ainsi supprimée (comme avant 1942), devenant de 15 ans pour tous. La longue bataille politique et sociétale pour la reconnaissance du couple homosexuel trouve une issue sous le gouvernement Jospin, par l'adoption du PACS, le 15 novembre 1999. Le gouvernement a décidé de renvoyer le texte devant l'Assemblée dès le mercredi 17 avril 2013, et non en mai comme c'était prévu[87], et d'utiliser la procédure du temps législatif programmé[88], ce qui provoque la colère de l'opposition. Julio IGLESIAS se fait connaître en France en 1972 avec "Un canto a Galicia" mais c'est en 1974 qu'il obtient son premier succès avec "Manuela". En effet, le mariage homosexuel aux Pays-Bas est autorisé depuis le 1er avril 2001 et une convention bilatérale entre les Pays-Bas et la France autorise les Français mariés à un citoyen néerlandais à devenir néerlandais tout en conservant leur nationalité française. Si l'avis du Conseil d’État n'est que consultatif, il peut être l'un des textes servant de base juridique aux décisions du Conseil constitutionnel, en cas de saisine[46]. La commission des Lois procède à partir de novembre 2012 à des auditions tous les jeudis[49]. Aldo Naouri, « La famille est répressive : c'est son rôle ». Fin août 2013, France Inter estime à 596 le nombre de mariages célébrés entre personnes de même sexe lors des trois premiers mois d'application de la loi dans les 50 plus grandes communes françaises, soit environ 1 % du total des mariages célébrés durant cette période[105]. « Mariage gay : entre 70 000 et 200 000 opposants ont défilé à Paris ». Nathalie Schuck, « Hollande réservé sur le mariage gay », Anne-Charlotte Dusseaulx, « Les réserves de. En septembre 2015, un sondage Ifop commandé pour l’Avenir Pour Tous, le mouvement fondé par Frigide Barjot, montre 54 % des sondés opposés à la loi en vigueur et à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger et par insémination artificielle et adoptés par des couples homosexuels[152]. », « Daniel Godard / Le « mariage pour tous » : une supercherie linguistique, doublée d’un mensonge », « Monseigneur di Falco : « Changer le genre de Dieu » », « Mariage homosexuel : Seconde journée de manifestation à Paris, la journaliste Caroline Fourest prise à parties », « Mariage gay : des milliers d'opposants défilent dans cinq grandes villes, dont Bordeaux », « Les opposants au mariage gay mobilisés en masse, l'Élysée garde le cap », « Comptage de la « manif pour tous » : un mensonge d’État ? Mais le monstre nageait plus vite encore et il lui touchait le cou, le dos, les jambes, avec des petits ricanements de joie. Les cadeaux d'anniversaire pour les autres hommes sont toujours facultatifs. Positions publiques en faveur du mariage et de l'adoption homosexuels. À l'issue de cet examen, le projet de loi est adopté sans être modifié[90]. Entre le 25 juillet et le 6 octobre 1791, le Code pénal est adopté. Chez les radicaux, seuls Ary Chalus et Thierry Robert, se sont opposés[93]. Hélène Bekmezian et Alexandre Léchenet, « La lente évolution du PS sur le mariage homosexuel ». L'histoire. Dans un entretien publié le même jour par le journal Sud Ouest, la ministre de la Justice affirme que cette loi sera « une réforme de civilisation »[51]. ne modifie pas le régime du mariage, il rend simplement sa célébration possible entre deux personnes de même sexe résidant en France ; modifie pour ces personnes le régime des noms de famille ; l'adoption en droit français étant ouverte aux personnes célibataires (hétérosexuelles comme homosexuelles. Le lendemain, dans le cadre d'une question au gouvernement, Marc Le Fur (UMP) déclare que légaliser l'adoption pour les couples homosexuels reviendrait à dire que pour certains « l'enfant est simplement un produit de consommation » et que le gouvernement entend « imposer par la force » la loi. (502) », « Adoption pour tous : les droits de l’enfant ne sont pas menacés », http://www.raison-publique.fr/article601.html, « Manifeste : au mariage pour tous, nous disons oui », Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, « Ça vous dérange vous ? Un homme ne ment jamais, que ce soit à lui-même ou aux autres. En 2008, Frédéric Minvielle est déchu de sa nationalité française en raison de son mariage avec un homme aux Pays-Bas. Le 24 juin 2010, la Cour européenne des droits de l'Homme est saisie d'un recours au nom du droit au mariage protégé par l'article 12 de la Convention, contre le refus par l'État autrichien d'autoriser le mariage de deux personnes du même sexe. » Dans ce même avis, le CCNE s'était en revanche prononcé pour l'adoption par les couples homosexuels[121]. L'égalité des droits est la condition première aujourd'hui de la lutte contre l'homophobie. En 2012, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe dans son « engagement 31 »[29]. Soulignant des insuffisances dans l'étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d’État s'inquiète de la mise en place d'une « fiction juridique » sur laquelle reposerait la filiation en cas d'adoption plénière et sur l'inégalité qu'elle induirait entre les adoptés, c'est-à-dire « entre ceux dont on saura forcément qu'ils sont adoptés puisqu'ils seront officiellement « nés » de deux hommes ou de deux femmes, et ceux dont on l'ignorera puisqu'ils seront inscrits dans un schéma familial classique »[46],[47]. L'appel est soutenu par les partis de gauche et des syndicats[177]. Les organisateurs sont reçus par François Hollande, le 25 janvier 2013[357]. Le même jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain[34],[35],[36]. Il consiste en la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage civil, auparavant réservé à un homme et une femme. ». La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem déclare que ces propos « constituent plus qu'un dérapage » et sont d'une « violence inqualifiable »[57]. Patrick Jarreau, « La droite est divisée au sujet du mariage des homosexuels ». Dans les années qui suivent l'adoption du PACS, la plupart des partis politiques de gauche se déclarent en faveur de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, dont Ségolène Royal, candidate PS au second tour de l'élection présidentielle de 2007. Les femmes. Ces banderoles reproduisent des slogans tels que « Un père et une mère c'est élémentaire », « Tous nés d'un homme et d'une femme », « Non à la filiation-fiction » ou « L'enfant n'est pas un droit »[358],[359]. Un sondage[143], commandé à l'Ifop par l'association « Les adoptés », réalisé les 27 et 28 septembre 2012[144], analyse la hiérarchie de l'importance entre deux propositions de « principe à garantir prioritairement dans la perspective de l’élargissement des droits des couples de même sexe » : 63 % des répondants déclarent qu'« il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère » contre 34 % qui déclarent que « il faut que les couples homosexuels puissent adopter des enfants ». Si un ami vous demande une paire de chaussures de sécurité, une perceuse ou une cocotte 24 heures en avance, vous devez être suffisamment gentil pour le lui prêter. Dans un avis[119] de novembre 2005, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé contre l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels[120], au motif que « la PMA a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle » et précise que « l'ouverture de la PMA à l'homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l'intérêt individuel sur l'intérêt collectif. 9.11 Le 17 mai 2013, par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution. Elle a obtenu son master de consultation clinique en santé mentale à l'université de Marquette en 2011. Une manifestation nationale rassemble à Paris, le 13 janvier 2013, 340 000 personnes selon la préfecture de police et 1 000 000 selon les organisateurs[354]. Selon un sondage Harris Interactive pour La Croix, la question du mariage homosexuel a été jugée « très importante » ou « importante » pour 37 % des Français, et 42 % des catholiques pratiquants[396]. Sachez perdre élégamment. Mais l'un d'eux (un Yojimbot, robot samouraï) tombe inopinément sur Hiro,un jeune garçon, et son père qui cherchent à échapper à une troupe armée. Une fois élu président, cette promesse est reprise par son parti lors des élections législatives de 2012[30]. Lui pardonner lorsqu'elle fait une petite erreur. Suivre les évolutions sociales »[169]. Le Parti socialiste est également favorable au maintien de son interdiction[129],[130] et aucun amendement en faveur de l'autorisation de la GPA n'est prévu. La traiter de la même façon que vous voudriez être traité. Le 17 novembre 2012, 70 000 personnes selon la police et 200 000 selon les organisateurs, manifestent contre le mariage des couples homosexuels à Paris et entre 40 000 et 52 000 à Lyon, Marseille[346], Toulouse[347], Nantes et Rennes[271],[348] puis de nouveau le lendemain dans la capitale, à l'appel cette fois-ci de groupes proches des catholiques traditionalistes (9 000 manifestants[349]). Alors qu'en droit français, le droit au mariage implique automatiquement le droit à l'adoption conjointe[142], des sondages sont effectués en séparant les deux questions : Note : pour des échantillons de près de 1 000 personnes et un seuil de confiance de 95 % (comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau), la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages « pour » et « contre » se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %. Si la loi était adoptée, ces maires et adjoints demandent la possibilité d'exercer une « clause de conscience » leur permettant de ne pas célébrer de mariage entre deux personnes du même sexe[290]. En avril 2018, l'Association des parents gays et lesbiens avait connaissance de seulement 4 couples homosexuels qui avaient pu adopter (en dehors des adoptions de l'enfant du conjoint)[43], et l'Association des familles homoparentales (ADFH) pense que « quelques familles » ont pu accueillir un enfant pupille de l'État et « moins de dix » un enfant étranger[44]. Dossiers législatifs : « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » (JUSC1236338L), Assemblée nationale, Commission des affaires sociales, mercredi 14 novembre 2012, Dans la majorité de gauche, se prononcent « contre » : les socialistes Roland Povinelli et Richard Tuheiava. Alors que son parti s'est officiellement prononcé contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels et a appelé le gouvernement à organiser un grand débat sur le sujet, lors d'états généraux de la famille, le député Daniel Fasquelle (UMP), rejoint par plusieurs de ses collègues et, plus tard, par Axel Poniatowski et Nathalie Kosciusko-Morizet, propose une « alliance civile en mairie » donnant aux couples homosexuels « les mêmes droits économiques et fiscaux que les couples hétérosexuels », mais pas l'adoption et la procréation médicalement assistée[133],[134],[135]. Les appels aux associations LGBT pour motif d'homophobie pourraient avoir jusqu'à triplé les trois premiers mois de 2013[375]. Il a par ailleurs déclaré que l'« intérêt de l'enfant » en matière d'adoption était une « exigence constitutionnelle », quel que soit le sexe des adoptants[33]. Enfin plusieurs syndicats se prononcent également en faveur de l'ouverture du mariage aux homosexuels (CGT[192], CFDT[193], l'UNSA[194], le SNES et la FSU[195], l'UNEF[196] ou encore l'Union nationale lycéenne[197]). Comme le mariage, le PACS est interdit entre personnes déjà mariées ou pacsées, entre ascendants, descendants et alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré. Au moment où l'Assemblée nationale commence l'examen du projet de loi sur le « mariage pour tous », est publiée une circulaire du Ministère de la Justice, datée du 25 janvier 2013, demandant aux greffiers des tribunaux d'instance de « ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger »[131]. Vous pourriez ne pas vouloir vous marier, c'est votre choix, le mariage n'est pas une condition pour être un homme. Il développe une conscience qui lui donne un bon jugement de lui-même et qui lui permet d'être plus à l'aise avec la vérité, même lorsque celle-ci fait mal. Cette décision est confirmée par la cour d'appel de Bordeaux, le 19 avril 2005[16]. « Communiqué de presse du 23 novembre 2012 » Projet de réforme du mariage et de la filiation : l’UNAF analyse, alerte et propose. Cela n'est pas défini par autre chose, par exemple par vos vêtements, vos passions ou vos préférences sexuelles. Cet homme se leva, et le suivit. Les hommes savent que ce sont souvent des façons efficaces de communiquer son regret au lieu d'utiliser trois misérables mots. En décembre 2016, les « maires pour l'enfance » en appellent à l'Organisation des Nations unies, pour dénoncer « l’atteinte à leur liberté de conscience »[297]. Le 15 février 2013, Xavier Bongibault, Frigide Barjot et Philippe Brillault, maire du Chesnay, déposent au Conseil économique, social et environnemental (CESE) une pétition revêtue de 700 000 signatures certifiées par huissier, demandant un débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels. Le 14 novembre 2009, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lance l'Appel de Montpellier en faveur du mariage des couples de même sexe et de l'adoption homoparentale. Égalité pour tous : la FCPE appelle à manifester le 16 décembre. »[138]. Cependant, la France ne reconnaissant pas le mariage de Frédéric Minvielle avec un homme, celui-ci perd sa nationalité française en devenant néerlandais. 6 Il y eut un homme envoyé de Dieu. Il lui dit: Suis-moi. Sur l'opportunité d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, François Hollande s'est prononcé pour (« Oui à la PMA, non à la GPA », dit-il au magazine Têtu en avril 2012) avant de déclarer « Si j'y avais été favorable, je l'aurais intégrée dans le projet de loi », déclare-t-il le 12 décembre 2012)[124]. Positions publiques opposées au mariage et à l'adoption homosexuels. Sébastien Tronche, « Les enfants d'homos sont des terroristes en puissance explique un député UMP », lelab.europe1.fr, 28 novembre 2012. Anne Rovan, « Mariage gay : les « cathos » du PS entre doutes et réticences ».