S2 SEPB-QUÉBEC-FTQ. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. CONVENTION COLLECTIVE . Passwort Angemeldet bleiben. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. 2015-2020 . TABLE DES MATIÈRES Page Table des matières Page i PARTIE I ARTICLES 1 Définition des termes 1.1 2 Droits de la direction 2.1 3 Dispositions générales 3.1 4 Accréditation et … 2015-2020 . et . La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et … January 13, 2021 - 9:45am • Convention 2020. Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique December 15, 2020 - 5:27pm • Convention 2020 . Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Entrée en vigueur : 30 juin 2016 Télécharger. Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique . Conseil du trésor,; Institut professionnel de la Fonction publique du Canada,] Convention collective fonction publique hospitalière en cas de licenciement Passwort vergessen? Formation : Les incontournables du droit du travail dans le secteur sanitaire et social et La Convention collective du 15 mars 1966. Personnel de soutien 2015-2020. S1 - Convention collective à la signature [PDF] Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) 2514 ko. Benutzername vergessen? JORF n°0036 du 12 février 2020. S1 SCFP-FTQ . 5 no 4 – 18 décembre 2020; Info-Négo – Dernière heure – Fonction publique – Vol. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fonction publique territoriale, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 5021. NOR : CPAF2002931A. Ten Formation . CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS 2015-2020 . fonction publique du Canada. Toggle navigation United Nations. Convention collective des salariés de l'État. Anmelden. Convention collective de travail [SFPQ] École nationale de police du Québec I . Au sens du paragraphe précédent, toute … Vigilances; Dokumenter; Gallery; Aktuelle Seite: Startseite Login Form Benutzername. (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.) Audio; Video; Météo. convention collective du 1er avril 2015 au 31 mars 2020 entre la societe du parc industriel et portuaire de becancour et le syndicat de la fonction publique et parapublique du quebec inc. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . DES FONCTIONNAIRES . Accueil. 1.06 « Stage » signifie le stage prévu dans la Loi sur la Fonction publique. représentante collective des fonctionnaires permanents, temporaires et occasionnels qui sont membres du personnel de la fonction publique au sens de la . Come Celebrate the Year to Come with your Union Kin! S2 - Convention collective à la signature [PDF] Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Québec (SEPB-Québec / FTQ) 2524 ko. Title: SScanEmail20100713120 Created Date: 10/7/2020 1:12:39 PM ). 2020. 1.07 Si les expressions utilisées dans la présente convention sont définies dans la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, elles ont le même sens que leur donne cette loi. Get this from a library! January 8, 2021 - 4:20pm • 2021 Prairie Region Convention Call Out & Resolutions. Dec 10th International Human Rights Day: Join the Virtual Event! Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada - groupe, recherche (tous les employés), date d'expiration, le 30 septembre 2014.. [Canada. intervenue entre . Neies Prime d'astreinte R.I.P. Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : services frontaliers (tous les employé-e-s).. [Canada. Convention collective fonction publique hospitalière en cas de démission. École nationale de police du Québec . العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM Get this from a library! December 7, 2020 - 10:40am • Human Rights. Conseil du trésor,; Alliance de la Fonction publique du Canada,] Le III de l'article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi « L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. 5 no 3 – 10 décembre 2020 Code de la fonction publique; Code de la route; Code du travail; Eis Uniform ; C.G.F.P. CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ) 10 juillet 2016 31 mars 2020 . Cependant, il n¶a pas droit à la procédure de règlement des griefs prévue à la présente convention collective en cas d¶une mise à pied ou d¶un congédiement. Cependant, la convention ne s¶applique pas : Négociations 2020 - On mérite tellement mieux . Convention entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada Groupe : Services des programmes et de l’administration (tous les employés) Date d’expiration: 2021-06-20. 12 2020. Mis en place dans la Fonction publique le 1er octobre 2018, le CET sera donc généralisé et adapté aux salariés de l'État dès le 1er janvier 2022, permettant également une plus grande équité entre les différents statuts dans la Fonction publique. Ten Info / Droit social. Toggle navigation United Nations. Loi sur la fonction publique. Si vous éprouvez des difficultés à consulter ce document, vous pouvez communiquer avec la Info-Négo – Dernière heure – Fonction publique – Vol. Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2020. Accessoirement, l'avenant prévoit des adaptations de quelques dispositions de la convention collective. et qui exercent la profession d¶ingénieur. Cdi fonction publique hospitalière 2020. Toutes les dispositions de la présente convention s¶appliquent aux salariés à l¶essai. Négociations 2020 - On mérite tellement mieux. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document