sérieux dans les exemples que Juliette a donné: Carnet de bord d'une étudiante à distance, Devenez bénévole sur le forum et aidez des étudiants en droit, Copyright 2021 Juristudiant.com - Tous droits réservés. C'est dans l'étape IV/ que tout le travail préalable et d'analyse est mis en forme, donnant comme résultat le commentaire d'article de droit. Le référendum ne constituerait-il pas un procédé constitutionnel au profit du Président de la République ? Mais sinon, à part dire que c'est arrivé 1 fois pour cause de démission et 1 fois pour cause de décès, et qu'à chaque fois il a été remplacé par Man Poher le professionnel de l'intérim , je vois pas trop ce qu'il y a a dire sur l'empêchement. etc. Sujet de dissertation juridique de droit constitutionnel (L1) : « Le Conseil constitutionnel et la séparation des pouvoirs ». Sur la base de l’Article 11 de la précédente Constitution, relatif à la révision constitutionnelle, le 12 décembre idem même année, le Président de la République érige l’Assemblée législative en Assemblée Constituante, chargée d’élaborer et d’adopter la nouvelle Constitution. __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République est partie du Titre II concernant plus précisément le Président de la République et fut modifié à trois reprises depuis l'entrée en vigueur de la Constitution dont la dernière remonte à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Conseil n°1 : Renseigne-toi sur les attentes du chargé de cours A+ Exemple de commentaire de texte en droit - Article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement ( A) et met fin à leurs fonctions (B). Commentaire d'article extrait de l'ouvrage "Droit des biens" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Exercices pratiques. Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent. Ces exercices corrigés de droit constitutionnel vont vous servir de modèle Sujets de droit constitutionnel corrigés. Il lui reviendra aussi de promulguer la loi pour le cas où le projet aura été approuvé par le peuple, et ce, dans un délai de quinze jours en vertu de l'article 11 in fine. Sans cela, vous ne pourrez pas dépasser ce mode descriptif pour pouvoir réellement expliquer le sens du texte. * article 10 Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Il faut voir de quoi l'article parle et construire le plan à partir "des thémes" abordés par l'article. Or, en droit constitutionnel, notre partiel consiste en un commentaire d'un article de la constitution de 1958, et notre chargé de TD ne nous a pas expliqué comment cela se passait... comment faire etc. Mais bon j'avoue que je me suis exprimé un peu vite. __________________________Merci de respecter la charte du forum. Pour la constitution c'est pareil, elle a pas été rédigée de manière à ce que le moindre article puisse faire l'objet en L1 droit d'un commentaire en 2 parties 2 sous parties. Cet article définit la procédure du référendum législatif. Le référendum législatif, un référendum en mutation, article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis, Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu, Commentaire de texte : ordonnance de Montils-lès-tours, Commentaire de texte: « La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen » du 26 août 1789, L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, L'article 5 de la Constitution - La fonction présidentielle, Méthodologie du commentaire de texte en droit. __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, Si ça n'est pas possible de suivre la méthode que j'ai indiqué. Commentaire d'arrêt de 4 pages en droit constitutionnel : Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958. Exemple de commentaire d'article : l'article 515-8 du Code civil sur le concubinage 21 févr. __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) * article 8: http://www.jmledroit.blogspot.com, D'accord, d'accord, merci bien ! Exemple de commentaire d'article : l'article 515-8 du Code civil sur le concubinage 21 févr. Les articles les + importants, je te l'ai ai donné dans un précédent message. L’État de KOKO accède à l’indépendance le 10 décembre 1990. Exemple de sujet de commentaire de texte (droit constitutionnel) Commentez l’article 25 suivant de la Constitution ivoirienne du 3 novembre 1960. http://www.jmonnet-entraide.com Ok mais au delà de ça je vois pas comment meubler toute une partie, sauf à répéter ce qu'on aura déjà dit dans le I. En fait, la démocratisation du processus législatif ne serait qu'un leurre, une illusion du fait des conditions d'application difficiles prévues par le texte constitutionnel. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Il est certain qu'il n'y a que certains articles susceptibles d'être commentés, qui portent en fait sur un développement du cours conséquent; ça m'étonnerait qu'on ait un article faisant référence aux lois organiques, constitutionnelles etc. L'élection du président au suffrage universel directe, ça vient quand même d'une réforme constitutionnelle, par référendum de sucrtoit à l'initiative de De Gaulle, pour renforcer la légitimité du président de la République. c'est comme les commentaires d'arrêt, tous les ans la cour de cassation rend des 100aines d'arrêts qui n'ont pas ou peu d'intérêt académique ... à l'examen on ne donne que ceux qui appellent à un minimum de développement. De même pour le A/ et B/ Exemples de commentaire de texte. Mis à jour le 7 décembre 2020. Merci d'avance __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, franchement suivre la structure pour la couper en 2 parties/2 sous parties, je suis pas trop fan. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Sujet pratique de droit constitutionnel I. Les pouvoirs du président de la République dépourvus de contreseing Sous la Vème République le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. http://www.jmledroit.blogspot.com, On peut insérer très largement cette distinction théorie/pratique pour cet article, si l'on suit sa structure, je pense. par exemple Miterrand a réussi à s'opposer à la nomination de quelques ministres, dans les domaines qui sont considérés comme "partagés" ou du domaine "réservé" du président (défense, diplomatie, et ptetre un 3ème que j'ai oublié). Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. La possibilité pour le Président de la République de recourir à l'article 11 de la Constitution est un pouvoir non contresigné même si la soumission du projet de loi portant sur les matières prévues par cet article est effectuée sur proposition du gouvernement en vertu de son alinéa premier. Tandis qu'en période de cohabitation, la nomination du PM est un pouvoir lié (à cause de la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et le président n'a aucun pouvoir de contrainte sur le PM (à part Mitterrand qui s'amusait à ne pas signer des ordonnances) Pourtant, il est important de noter que le texte constitutionnel ne fait référence à aucune des deux appellations de ce mécanisme : que ce soit le référendum d'initiative populaire ou d'initiative partagée. http://faclyon3.forumsactifs.net Le droit constitutionnel désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc. exemple: 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 16, 19, 20, 34, 37, 38, 45, 49, 61, 62 ... D'accord pour l'exemple, en reprenant la structure de l'article. Ca peut varier beaucoup ! edit: à nan merde désolé c'est pour l'article 6 ça. Au vu de la pratique nationale du référendum, l'intérêt de cet article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 réside davantage dans l'utilisation qui en a été faite plutôt que dans l'existence de cette norme constitutionnelle. Informations sur exemple de commentaire de texte droit constitutionnel l'administrateur collecter. Droit commercial, concurence et distribution, Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités, Introduction au droit et procédure civile, Libertés publiques et droits fondamentaux, Manuels de droit et littérature juridique, Bonjour ! C'est certain que je sais bien mon cours, et comme tu peux le voir, le constit est une matière que j'aime bien. Je sais que c'est loin, mais c'est ce qui était tombé à mon examen de constit en 1991...avec une dissert en plus, heureusement !! ©2019 purificateurs.fr tous droits réservés, commentaire de texte droit constitutionnel l1 corrigé. http://faclyon3.forumsactifs.net oui il vaut mieux connaître de mémoire les articles de la Constitution. franchement à la limite dans un concours administratif c'est possible, mais dans un 2nd semestre de L1 je trouve ça vache. Amazonfr Cahiers Du Droit Droit Constitutionnel. __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) http://www.jmonnet-entraide.com J'imagine que l'article est court, et ouvre en fait la voie à un sujet plus général; si c'est l'article sur la nomination du premier ministre, faire quelque chose de large sur le sujet etc. ( II) __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, Bonjour __________________________Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. les cas de referendums qui se sont produits sous la 5° Merci ! Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. L1 droit; L2 droit; L3 droit; Méthodologie. pour moi commentaire d'article de constitution, c'est à rapprocher de la dissertation, avec souvent comme axes de développement: la lettre de la constitution/la pratique de la Vème République (sans en faire forcément le I et le II). Présenté par François Pannetier, dans le cadre de l'enseignement à Prépasup. La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit le référendum d'initiative partagée aux alinéas troisième et sixième dont l'initiative appartient aux parlementaires même si le soutien effectif des électeurs, des citoyens français est une condition supplémentaire à l'initiative qui leur est offerte par le texte constitutionnel. Parmi ces matières, ces domaines de l'article 11 de la Constitution se trouvent les domaines relatifs à l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité international lorsque celui-ci impacte sur le fonctionnement des institutions ainsi que des réformes concernant la politique économique, sociale et environnementale ; ce dernier domaine et plus précisément les politiques sociales furent fortement débattus lors de l'adoption du mariage pour les couples de mêmes sexes. Ces domaines ont donc été actualisés à plusieurs reprises et se sont basés sur des travaux du Comité Vedel pour la première révision et du Comité Balladur pour la seconde qui a eu pour ambition de moderniser les institutions de la Ve République. Celui-ci disposera d'un délai fixé par une loi organique. http://faclyon3.forumsactifs.net __________________________Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, Tout dépend aussi si le texte de l'article est donné ou non. Je débute ma première année en droit, et je souhaiterais connaître le contenu l'introduction d'un commentaire comparé en droit constitutionnel. Méthodologie du commentaire de texte (l1 Droit). Ainsi, cela montre l'importance du rôle du Président de la République en la matière en ce qu'il peut décider - ou non - de soumettre ce projet de loi au référendum plutôt qu'à la représentation nationale et donc directement face au Parlement français. Il aura fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi organique du 6 décembre 2013 intervenue le 1er janvier 2015 pour que le mécanisme soit mis en oeuvre. ( II) Le référendum : une possibilité pour le Président de la République de consulter le peuple, A. Une distinction entre la théorie et la pratique à effectuer, B. L'importance du rôle du Président de la République, II. article 8: 13 août 2018 Droit constitutionnel Conseils juridiques. Cette possibilité pour le Parlement de proposer au Chef de l'État une proposition de loi au référendum a été introduite en droit français par la réforme intervenue le 23 juillet 2008. Dans la pratique, les avantages du référendum l'emportent sur ses inconvénients. En savoir plus sur l'ouvrage Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit exemple: L'article 10: franchement je doute qu'il soit donné en examen. Je viens à vous car, étant en "vacances", je suis en pleines révisions pour mes partiels, qui débutent le 18 mai ! Dans cet article, tu trouveras une dissertation juridique de droit constitutionnel, écrite par une étudiante de L1 droit (Amandine) et ayant obtenu la note de 16/20. Si l'on peut suivre la structure, ou faire un plan plus "global", si je puis dire ? En savoir plus sur l'ouvrage Retrouvez tous les examens blancs de la semaine Objectif partiels 1 er Semestre Le référendum constitue une possibilité pour le Chef de l'État de consulter le peuple (I) même si la consultation du peuple par lui est soumise à des matières déterminées par le texte constitutionnel (II). Pour l'article 8 aux examens de mi semestre on m'avait demandé de commenter l'alinéa 1 de l'article 8. Voici des données complètes sur - Commentaire De Texte Droit Constitutionnel L1 Exemple. Vous devrez alors expliquer avec vos connaissances chaque mot, chaque phrase ou expression du texte. Quelques exemples: Et surtout, est-ce que ça veut dire que, faut d'inspiration, on peut toujours tenter la politique du moins pire et faire un tel plan, général (sachant que personnellement, j'ai des connaissances, et disons une pratique assez bonne pour m'en sortir convenablement même si je n'ai pas d'inspiration) ? http://faclyon3.forumsactifs.net http://www.jmledroit.blogspot.com, Oui, pour nous ce sera obligatoirement un article de la constitution, donc ma foi, je vais la lire 2-3 fois avant les partiels en essayant de chercher pour les plus importants... puis on verra. Tel est le cas pour cet article... Il s'agit ici d'un exemple de commentaire pour cet article 11, il n'est en rien exhaustif. LexisNexis vous propose gratuitement des extraits de Méthodologie du droit de Frédéric-Jérôme Pansier présentant les 3 principaux exercices pratiques à maitriser de la première année en droit jusqu’en M1 :. http://www.jmledroit.blogspot.com, Il y a tout le problème de l'empêchement...mais c'est vrai que c'est vache. M2 - DJCE de Nancy or en pratique, la nomination du PM n'est un pouvoir discrétionnaire qu'en période de fait majoritaire, et le président peut forcer le PM a démissioner. art 8 alinéa 2 Lorsqu'il s'agit de l'initiative même du référendum, l'alinéa premier de l'article 11 prévoit que si le Président de la République peut proposer un projet de loi au référendum, il faut préalablement que cela s'effectue sur proposition conjointe des deux assemblées formant le Parlement ou du gouvernement lorsque la session parlementaire est effective afin que celui-ci puisse réagir. Si la Constitution de la V° était taillée sur mesure pour l’exercice Gaullien et sa vision d’une France libre et indépendante, l’article 55 de la Constitution se voulait originellement protecteur du droit interne et de nos valeurs fondamentales. Dans la négative, c'est plus une question de cours (en complément de la disserte peut être) qu'un commentaire, et ça peut être intéressant de vérifier si les étudiants savent ce qui se passe en cas d'"empêchement". Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, Reformuler sinon c'est trop facile En clair, il faut dégager une question qui est posée par l'article, que veut-il nous dire, nous montrer, et y répondre en partie théoriquement, et en n'oubliant pas de faire des petits rappels de pratique ! Évidemment, le prérequis, pour réaliser un commentaire de texte en droit, est de posséder des connaissances sur le sujet que vous avez à commenter. Si vous pouviez m'apporter des précisions, la méthode, pourquoi pas un exemple, avec un plan rapide, que je vois. D'ac ! Droit constitutionnel : définition Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques. C'est notamment le cas de la critique visant à dire que seuls les grands partis sont en mesure de proposer un tel référendum dans la mesure où ces derniers disposent d'au moins 185 parlementaires (condition constitutionnelle contenue à l'article 11). Publié le. Toutefois, une critique importante pèse sur ce mécanisme constitutionnel. Le commentaire d'article, exercice que vous rencontrerez dès vos premiers pas en études de droit, consiste en l'analyse d'une disposition légale, il se distingue du commentaire d'arrêt, qui est une analyse d'une décision et de sa portée. Car à partir d'un petit article, une phrase, il faut extrapoler sur une dissertation... ^^ Répondre à Une Offre Demploi Par Mail Exemple, Lettre De Motivation Franc Maconnerie Exemple. __________________________«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan) Il renvoie à la démocratie semi-directe et permet à la loi de devenir parfaite par le consentement du peuple. La consultation du peuple soumise à des matières déterminées par le texte constitutionnel, A. Si vous avez un ou deux autres exemples d'articles pour lesquels on peut suivre la structure... ce n'est pas de refus ! ex: tous les cas de dissolutions qui se sont produits sous la 5° __________________________Master Droit public des affaires Lyon 3, voilà, par contre n'oublie pas non plus que commentaire de texte ça veut pas forcément dire commentaire d'article, ce n'est qu'une des possibilités, et comme je le disais, pour moi c'est quasiment une dissertation, donc si tu connais ton cours y a pas de problème. Édouard Balladur avait déclaré que la primauté du Président de la République (...) ne doit pas être remise en cause. ( Ce qui est rare) Il aura alors fallu attendre l'instauration de la Ve République pour que le recours au référendum soit rétabli et devienne une technique de démocratie qui permette au peuple français de s'exprimer sur des thématiques particulières. Exemple de dissertation juridique (droit constitutionnel) par jurixio. edit: ah nan je viens de relire ton premier message, si c'est forcément un commentaire d'article, y a moyen d'anticiper le sujet . Donc par rapport au niveau général en dissertation/commentaire (fautes, plans tordus, pas de connaissances, mauvaise rédaction etc.) Choqué, HAMIDOU qui arrive … Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, I. Mais si cela n'est pas possible, comment définir le sujet, et surtout comment définir sur quoi parler?!