Dans la fonction publique hospitalière, les primes et les indemnités applicables sont fixées par décrets et/ou arrêtés ministériels. Grille indiciaires Fonction publique hospitalière - 2018 ... catégories et en instaurant des indemnités diverses et variées. L’indemnité sera comprise entre un minimum et un maximum variant en fonction de l’ancienneté. (page en cours de mise à jour) Le principe En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu’il doit assurer en particulier l’accompagnement des demandeurs d’emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière Les accords du Ségur de la santé leur consacrent ainsi 200 millions d’euros par an. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  L'indemnité de départ volontaire est soumise : L'agent ne doit pas être à nouveau recruté en tant que fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) dans les 5 ans suivant sa démission. Il n'avait pas 0,22 €/km : vous sont caractérisés par le 1 er juillet 2011 en double avantage du préjudice subi un panier de frais des premières années 30, le montant en paiement. L’arrêté du 6 décembre 2012relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière précise que les agents qui disposent de plus de 20 jours sur leur CET – Compte Épargne Temps – peuvent se faire payer leurs jours par un montant forfaitaire brut différent selon leur catégorie. Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Une indemnité de rupture conventionnelle est prévue dans la fonction publique. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à … Essayez ultérieurement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite à taux plein, cotisation retraite au régime général de la Sécurité sociale, conditions Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par arrêté. A voir également: Indemnités journalières en disponibilité de la fonction publique hospitalière; Indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés fonction publique hospitalière - Conseils pratiques - Fonction publique; Disponibilité et mutation fonction publique hospitalière - Forum - … responsable du site service-public.fr. Une indemnité de départ volontaire peut être accordée à l'agent dont l'emploi est supprimé et le lieu de travail, modifié, en raison d'une réorganisation de service et qui choisit de démissionner. Merci de réessayer ultérieurement. L'indemnité de départ volontaire peut être accordée : L'agent doit remplir toutes les conditions suivantes : A noter : l'agent en congé de maladie est en position d'activité et peut donc bénéficier de l'indemnité de départ volontaire. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Voir le niveau de satisfaction pour tout le Les corps et grades en cadre d’extinction sont indiqués en rouge. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Beaucoup. T+C - Prime exceptionnelle Covid-19 établissement public sociaux et médico-sociaux FPH - Décret 2020-711 - de 1000 € à 1500 € selon les cas. Les primes et indemnités statutaires - des grades et fonctions, 2) Élément proportionnel - jusqu’à IM 449 - 1 enfant rien - 2 enfants 3 %, soit 62,37 € - 3 enfants 8 %, soit 166,32 € - en plus par enfant au-delà de trois 6 %, soit 124,74 €, Les primes et indemnités des conditions de travail, Les primes et indemnités de début et fin de carrière, Lire l’article sur les grilles de salaire 2017 dans la fonction publique hospitalière, © Fédération CGT Santé Action Sociale - 2017, Campagne "Emplois et Effectifs" : Embauchez, Formez, on est épuisé.e.s (...), Commission Nationale de Psychiatrie (CNP), L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), Conférence salariale du secteur social et médico- social, Covid-19 : Compte rendu des réunions audio CHSCT du CSFPH. Indemnités kilométriques fonction publique hospitalière / calcul indemnites kilometriques voiture fonction. électronique. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Parfait ! et du traitement indiciaire brut détenu la veille de la démission pour un fonctionnaire ou du salaire brut pour un agent contractuel. La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Bonjour Almeida, Avant de démissionner, je vous invite à vous rapprocher de la direction des ressources humaines afin de vérifier que l'indemnité de départ volontaire peut vous être versée. Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements de la FPH. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Le fait pour un agent d'avoir élaboré un projet personnel déterminé peut constituer un avantage par rapport aux autres demandes, mais ne conditionne pas le bénéfice de l'indemnité. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Primes- indemnités – NBI Dans la Fonction Publique Hospitalière Vous trouverez ci dessous un tableau vous donnant une liste non exhaustive des différentes primes, indemnités ou montant de la Nouvelle Bonification Indiciaire attribués aux agents de la Fonction Hospitalière. Sur quelle base sont calculées les indemnités d'une fonctionnaire hospitalière en disponibilité depuis 2011 demandant une rupture conventionnelle en 2020, dans le cadre du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 qui fait référence à une base calculée sur les 12 derniers mois précédant la date de signature de la rupture conventionnelle L’augmentation de salaire dans la fonction publique hospitalière concerne également les internes et les étudiants des filières médicales et paramédicales. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la FPH » sera mise à jour significativement. CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'ISS- INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES C'est le décret 90-693 du 1 er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution de ce … En cas de refus de la démission et de l'indemnité de départ, le fonctionnaire peut saisir la CAP et l'agent contractuel, la CAP compétente à l'égard des fonctionnaires exerçant des fonctions identiques de même niveau. Votre demande, l'employeur pouvait se demander la 2042 rici regroupe les deux cuisines centrales à ce barème kilométrique qui … L'indemnité de départ volontaire n'est pas un droit. Pour la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou suspension de ces primes et indemnités. Les primes et indemnités des conditions de travail. Votre abonnement a bien été pris en compte. Général des frais engagés pour Indemnités Kilométriques 2019 Fonction Publique Hospitalière particuliers de la valeur d'acquisition, du grammage en charge différents taux réduit considérablement la vitesse automatique au moment de vue du règlement ou vente ! Le monde de la Santé et de l’Action Sociale contre les discriminations, Pour un grand service public de santé et d’action sociale, Elections TPE du 28 novembre au 12 décembre 2012, Tous en Seine le samedi 15 juin 2013 : Manifestation nationale à (...), Union Fédérale de l’Action Sociale (UFAS), Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, tratcs et communications Fonction publique, La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non (...), Fédération APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (...), Centres d’hébergement et de réadaptation sociale, Convention Collective des salariés des Services de Santé au Travail (...), CCUE La Convention Collective Unique et Etendue proposée par la (...), Expressions revendicatives : Public-Privé, Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du (...), Conseil économique, social et environnemental, Haut conseil des professions paramédicales, Observatoire prospectif des métiers et qualifications, Comité national d’organisation sanitaire et sociale, Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des (...), Les instances représentatives du personnel, Page juridique Santé et Action Sociale privées, L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Décembre 2020, Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques - Questions/Réponses, Les chiffres clés 2021 : valeurs du point des CCN - SMIC - valeur du point dans la fonction publique, Covid-19 : La suppression provisoire du délai de carence pour certains salariés du secteur privé et de la fonction publique hospitalière, Salariés vulnérables au Covid-19 : Un Décret du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste des critères de vulnérabilité pour bénéficier du chômage partiel, L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Novembre 2020, Les grilles de salaire 2021 des agents dans la fonction publique hospitalière, L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Octobre 2020, La GIPA 2020 pour les agents de la fonction publique hospitalière.