Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dûs et prélevés aux dates habituelles. La souscription Le projet de contrat et du plan d’étude ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception. Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le pire y étant fréquent, il faut être très prudent dans le choix de l’établissement. Afficher la suite . La résiliation d'un contrat ou d'un abonnement nécessite généralement l'envoi d'une lettre de résiliation en courrier recommandé au service concerné. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité". Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir... Mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il... Lettre de résiliation d'un contrat d'enseignement à distance, Conditions d'utilisation Profils Juridiques. Le réseau Documentissime est là pour vous aider ! Ce délai de résiliation est inscrit dans les conditions générales de vente de Keep Cool. Envie de vous réorienter professionnellement ou d'acquérir de nouvelles compétences dans votre métier ? Résiliation d'une inscription dans une auto-école en PDF. Bonjour, Le 5 juin dernier, j'ai effectué une signature électronique pour un contrat de formation au centre européen de formation.Le 20 juin j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour résilier mon contrat.Une personne m'a appelé pour me dire que ce n'était pas possible,ou bien que je devais payer l'intégralité de la somme. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Il est donc inutile de détailler l’intégralité de votre parcours. Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma décision de procéder à la résiliation du contrat cité en référence. Pas de contrat sous la main. Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits : Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Je me suis inscrit sur une formation début juillet 2012. Consulter l’arrêt de la Cour Analyse 1 : contrat de formation avec un établissement d’enseignement-arrêt des cours-prix intégralement dû-article L. 132-1 du code de la consommation-recommandation n°91-01 de la CCA-clause abusive (oui) Résumé 1 : Est abusive, au sens de l’article L. 132-1 du code de la consommation, en ce qu’elle crée, au détriment de … linou - 13 mars 2010 à 19:37 chtjpf - 27 oct. 2010 à 14:05. Dans le cadre d’une reconversion, vous pouvez également mettre en avant les compétences que vous avez développées dans le passé qui peuvent vous être utiles pour cette formation. A noter ! Nos conseils et idées de rédaction pour votre lettre de résiliation. Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'une inscription dans une auto-école » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à … Je souhaite malheureusement résilier mon contrat. Vu sur lettre-utile.fr. La résiliation d'un contrat ou d'un abonnement nécessite généralement l'envoi d'une lettre de résiliation en courrier recommandé au service concerné. Les prix de ses cours sont souvent très élevés. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et lettre de résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite. A partir du 21 novembre 2019, une application mobile et un site internet (moncompteformation.gouv.fr) doivent permettre à tous les actifs (salariés, fonctionnaires, indépendants, demandeurs d’emploi…) de choisir et de payer leur formation en toute autonomie. En date du [date], j'ai fait appel à vos services pour suivre un cours de français par correspondance. La lettre de motivation appuie votre candidature et vient compléter votre CV. A savoir : ces types de contrats ne peuvent être signés qu'à l'issue d'un délai de 7 jours après sa réception sous peine de nullité. Vous êtes un utilisateur (particuliers, entreprises) et souhaitez télécharger des documents :> Créez votre espace perso, Vous êtes un professionnel du droit (avocat, huissier, notaire, etc...) :> Créez votre profil. Nous vous suggérons aussi notre exemple de lettre pour résilier un stage de formation et pour obtenir une attestation de fin de formation. Cette lettre est l’occasion de montrer votre motivation, de prouver que cette formation est faite pour vous et que ses objectifs pédagogiques s’accordent avec votre projet professionnel. La lettre de motivation appuie votre candidature et vient compléter votre CV. Objet : Résiliation de contrat. Partenaires | Devenir partenaire | Conditions d'utilisation Profils Juridiques, Trouver un modèle de lettre, une question avec des réponses, un article juridique. Je souhaite résilier ma formation à distance, j'ai du déménager pour mon fils car il est sourd et je lui ai trouver une école spécialisée, et nous habitons a 20km de l école, et je n'ai pas d'internet. L'étudiant peut également mettre fin unilatéralement au contrat dans un délai de 3 mois après son entrée en vigueur moyennant une compensation maximum de 30% du prix (hors fournitures). J'ai perdu mon permis de conduire, que faire ? Annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement en PDF. Lire aussi >> VAE : 5 étapes pour une validation des acquis de l’expérience. Pour transformer votre modèle de lettre « Annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Vous décidez d'envoyer une lettre à cette dernière pour l'informer de votre volonté de résiler votre abonnement. Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes, Pack destiné aux créateurs, gérant et associés de SARL, Pack destiné aux créateurs et associés de SAS (société par actions simplifiée), Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement, Pack destiné aux associés de Sociétés Civile immobilière, Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce, Devis avocats - Retrait / récupération de points / permis de conduire. Expliquez d’où vous vient cette envie de changer de voie. Vous devez résilier votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à l’organisme de formation. Besoin d'un Avocat ? Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de demander si vous êtes susceptible de bénéficier de l'Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés. Quelles sont les règles juridiques applicables ? Mais avant, il faut prévenir votre employeur. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et lettre de résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite. Cela est possible grâce à des dispositifs comme le CPF ou le CIF. Cela va faire 1 mois que je suis cette formation et je vais faire une lettre de résiliation mais n'ayant pas de contrat je ne sais pas comment m'y prendre. L’aide peut être accordée pour une entrée en formation y compris une formation à distance, validée par le conseiller dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures. Bonsoir. L’aide peut être accordée pour une entrée en formation y compris une formation à distance, validée par le conseiller dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures. Tout doit en principe y être détaillé, en particulier, les modalités de résiliation. Dans le cadre d'une résiliation, il est essentiel de revoir précisément les termes du contrat signé avec la société de cours par correspondance. "Mon compte formation", c'est un nouveau service lancé par le gouvernement. Exemple de lettre de motivation pour postuler à un emploi daide soignante aide soignant avec ou sans expérience débutante premier emploi voici nos conseils pour réussir votre lettre de. Si votre formation d’une durée de 10 mois coûte 4000 € (soit 400 € par mois) et que vous résiliez votre contrat au bout de 2 mois, l’organisme de formation peut vous réclamer 800 € pour les 2 mois de formation exécutés + 1200 € maximum d’indemnité de résiliation (30 % de 4000 €), soit 2000 € au total. Je viens vers vous au sujet d’une formation à distance que je souhaiterai résilier. Selon les termes de ce dernier, je me dois de vous renvoyer les cours reçus jusqu’à présent. Monsieur, Le _____, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de _____ (précisez la nature de la formation). J’ai dépassé le délai de résiliation de 3 mois malheureusement dépassée par les fêtes de fin d’années, sachant que je ne suis plus en mesure de continuer ma formation pour raisons financières. Vous pouvez ensuite, si vous le désirez, utiliser notre service de résiliation … Je viens vers vous au sujet d’une formation à distance que je souhaiterai résilier. Je vous demande donc de cesser de m’adresser les documents pédagogiques dès la réception de ce courrier par vos services. Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Charte des données personnelles | Mode d'emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. → Les formules de politesse de la lettre de motivation: des conseils à respecter pour parfaire votre lettre de motivation Le Parisien Etudiant 21.08.2018 Retour au dossier Lettres de Motivation Bonjour,J'ai souscrit une formation à distance d'assistante médicale avec un engagement de 3 ans et une période de rétractation de 3 mois mais elle est dépassée. En effet, ayant été récemment victime d'un accident de la route et devant me consacrer à ma rééducation, je suis dans l'impossibilité de suivre votre enseignement (certificat médical ci-joint). Bonjour, Voici maintenant depuis le 04 mai 2015 que ma lettre de résiliation par recommandé a été réceptionné par l'école. Objet : Résiliation de contrat d’un stage de formation. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre droit de rétractation. Résiliation contrat de formation à distance Sujet (Cloturé) initié par ClaudiaP , il y a 2 ans - 12765 vues Bonjour, Je me suis inscrite en Juillet 2017 pour une formation à distance … Comment résilier et ne payer que la partie déjà reçue (livres, corrections ...).Ci-dessous u Nous avons publié ce modèle de lettre annuler un cours par correspondance que vous adapterez selon le contexte. Cela est possible grâce à des dispositifs comme le CPF ou le CIF. Vous suivez une formation dans le cadre de votre projet personnalisé de retour à l'emploi et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans. d'un Notaire ? Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. Le candidat, qu'il soit encore étudiant ou dans le cadre d'une reconversion, doit être motivé. Je me suis inscrit sur une formation début juillet 2012. Monsieur, Le __________, j’ai conclu avec votre établissement un contrat, numéro __________, de formation à distance qui ne me donne pas satisfaction. Résilier un contrat de formation à distance [Résolu/Fermé] Signaler. Vu sur lettreofficielle.org Modele de Lettre Type gratuit: Recherchez le modele de lettre type de votre choix parmi notre base de plus de 500 modeles de lettre gratuits. Cette lettre est l’occasion de montrer votre motivation, de prouver que cette formation est faite pour vous et que ses objectifs pédagogiques s’accordent avec votre projet professionnel. Faites découvrir nos services gratuits sur. A … Ce que dit la loi sur la résiliation d'un contre d'enseignement à distance. Au préalable, pensez à vérifier les conditions du contrat que vous avez souscrit afin de respecter les conditions prévues. Je souhaiterais approfondir ma carrière au sein de votre établissement en intégrant votre formation en (préciser la formation) puisqu’il me permettrait d’atteindre une expérience professionnel approfondi. Gratuit sur créer un cv. Quelles sont les règles à respecter pour rédiger une lettre de motivation afin d'intégrer un programme de formation continue? Nombre de mots : 136. Un service de résiliation complet avec modèles de lettre, adresses de résiliation, envoi et suivi en ligne. Est bien un cas de force majeur? Délai de rétractation et contrat de formation professionnelle Le législateur précise que dans le délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5 du Code du travail). Je suis dans le même cas que toi. Voici un modèle de lettre de résiliation gratuit à télécharger. La lettre : précisez enfin la date et le lieu de rédaction de votre lettre de résiliation. Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'une inscription dans une auto-école » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Le candidat, qu'il soit encore étudiant ou dans le cadre d'une reconversion, doit être motivé. La lettre de motivation est un élément crucial du dossier de candidature pour suivre une formation professionnelle. Bail commercial, PV assemblée générale (AG), modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances ... Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant... Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire ... > Voir tous les modèles de lettres gratuits. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. J'ai reçu un PV de stationnement, comment le contester ? Vous exercez une profession juridique ? Voici un modèle gratuit à télécharger de lettre de demande de formation à votre entreprise ou à un organisme à même de vous aider. d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Notice : Lettre de motivation pour suivre une formation. Résiliation d'une inscription dans une auto-école en PDF. Selon l’article R.444-27 du Code de l’éducation, vous n’avez aucunement besoin de motiver votre résiliation. A noter ! Cordialement . Objet : résiliation de contrat. Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat, conformément à l’article 9 de la loi du 12 juillet 1971. Voici un modèle de lettre de résiliation gratuit à télécharger. Les Packs LégiPratique : des guides complets et pratiques de référence avec conseils d'avocat. lettre pour lettredesistement: avec votre métier, mais non dispensée dans le cadre de la formation obligatoire de la pmi (l'exemple typique est l'afps). Vous pouvez utiliser cette lettre droit de rétractation. À noter Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Prévisualisation du document à télécharger, Modifié le : 30/07/2012 11:31:19 Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation d'un contrat d'enseignement à distance. Madame, Monsieur, Actuellement inscrite au sein de votre organisme, je suis la formation de préciser le nom de la formation, n° des cours, n° élève. J’ai dépassé le délai de résiliation de 3 mois malheureusement dépassée par les fêtes de fin d’années, sachant que je ne suis plus en mesure de continuer ma formation pour raisons financières. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...), > Consulter les questions et les réponses par catégorie. Comment résilier un contrat ? Il est donc inutile de détailler l’intégralité de votre parcours. Objet : Candidature à votre offre d’emploi de Conseiller / Conseillère clientèle à distance n°3. Tout à été fait sur leur site. Il y a un préavis de 30 jours à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse de la salle. En effet, suite à 2 fractures (les 2 chevilles) en une année, et donc de longs mois d'arrêt maladie ayant entraînés une forte baisse de mes revenues, j'ai pris la décision de résilier ma formation. La résiliation Si malgré ces précautions, vous vous trouvez dans la situation de vouloir renoncer à votre contrat, sachez qu’il est possible de se rétracter sans frais et sans justifications, jusqu’à quatorze jours après la signature du contrat. Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier notre contrat sans pénalité, comme l'Article L444-8 du Code de l'éducation m'y autorise. Vous n’êtes pas tenu de motiver votre décision (art. Comme le permet l'Article L444-8 du Code de l'éducation, un élève peut résilier sans pénalité le contrat qu'il a conclu avec un établissement d'enseignement à distance s'il est dans l'impossibilité de suivre l'enseignement pour une raison sérieuse et fortuite. Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et de me confirmer par écrit de la résiliation du contrat. Vous devez résilier la formation à distance au moyen d’une lettre recommandée avec AR envoyée à votre organisme de formation. Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture ... Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ... Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu : remise, exonération, dégrèvement, échelonnement ... Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ... Modèles de CV et lettres de motivation types. Dans mon cas , je suis militaire et du fait de la restructuration de la défense , mon établissement va fermer et je vais être muté en outre mer à partir de cet été . j'ai reçue la lettre recommander de reponse du cef. lettre pour lettredesistement: avec votre métier, mais non dispensée dans le cadre de la formation obligatoire de la pmi (l'exemple typique est l'afps). Objet : Résiliation d’un contrat. La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits ? Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé. Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Vous voulez mettre un terme au contrat d'abonnement qui vous lie à une salle de sport. Vous devez résilier la formation à distance au moyen d’une lettre recommandée avec AR envoyée à votre organisme de formation. Ces modèles gratuits de lettre de résiliation pourront vous servir, choisissez l'abonnement que vous souhaitez résilier, et copier/coller le contenu de la lettre générée. Pour candidater à toute formation (université, organisme de formation comme l'AFPA…), un dossier d'inscription contenant une lettre de motivation doit être déposé. par contre est ce que cette article peut rentré en ligne de mire : Art. Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. Monsieur, Le _____, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de _____ (précisez la nature de la formation). Répondre . R.444-27 … Recommandé avec AR Madame, Monsieur, Le [date de votre inscription], je me suis inscrit auprès de votre centre afin de suivre une formation à distance en [précisez ici le cursus auquel vous êtes inscrit] et je suis actuellement enregistré dans vos fichiers avec le numéro [votre matricule ou votre numéro d’élève]. Mariage, PACS, Divorce, Concubinage, curatelle, tutelle, droit de garde ... Droit du travail, emploi et contrats travail : Rupture conventionnelle, licenciement, CDD, CDI, contrat d’apprentissage, démission ... Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d'habitation. Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance----- Par Visiteur Bonjour , je vous écris car j'ai un problème pour résilier un contrat d'enseignement à distance avec l'établissement école chez soi . annulation de commande et achat à domicile". Dans le cadre d'une résiliation, il est essentiel de revoir précisément les termes du contrat signé avec la société de cours par correspondance. Ce programme de formation est prévu pour être suivi à temps plein, soit (préciser le nombre d'heures) d'heures par semaine. Les principales qualités demandées sont la discrétion la disponibilité lécoute lorganisation la polyvalence la patience et lesprit déquipe. Par avance, je vous en remercie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,l’expression de mes salutations distinguées. Voici un modèle gratuit à télécharger de lettre de demande de formation à votre entreprise ou à un organisme à même de vous aider. Délai de rétractation et contrat de formation professionnelle Le législateur précise que dans le délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de … Je vous demande en outre, de bien vouloir merestituer le solde des sommes avancées, soit _____ euros (précisez le montant total des sommes avancées). Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. d'un Médiateur ? d'un Huissier ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. R 444-26 . Faites écrire ou relire votre courrier, texte ou CV par un professionnel, Tous nos conseils de rédaction pour écrire une lettre de correspondance, Ou comment conclure son courrier par la bonne formule de courtoisie, Mentions légales, conditions d'utilisation et gestion des cookies, Lettres Gratuites © 2006 - 2021 - AT CELTIWEB (SIRET 50979249) - Reproduction interdite, même partielle - Mise à jour : Février 2021, obtenir une attestation de fin de formation, Exemple de lettre pour démissionner d'un lycée, Lettre de motivation Demande de formation continue, Annuler un achat sur internet (droit de rétractation), Lettre de résiliation du contrat d'un client, Lettre de motivation Master par correspondance, Résiliation d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé, Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit). Vu sur lettre-utile.fr. Résiliation contrat de formation à distance Par Sinc, le 07/11/2012 à 10:29 Bonjour, Je viens ici exposer une difficulté que je rencontre avec une école de formation à distance. J’ai pris connaissance de votre offre d’emploi pour le poste de Conseiller / Conseillère clientèle à distance que vous avez fait paraître le 3 novembre 2012. L’aide peut être accordée pour une entrée en formation y compris une formation à distance, validée par le conseiller dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures. Tout doit en principe y être détaillé, en particulier, les modalités de résiliation. Je me permets de vous présenter ma candidature à la formation de (préciser la formation) dispensée par votre établissement. Pour candidater à toute formation (université, organisme de formation comme l'AFPA…), un dossier d'inscription contenant une lettre de motivation doit être déposé. [LETTRE DE RESILIATION DE CONTRAT] Téléphonie, Internet, électricité, assurance... Dans de nombreux cas, une lettre de résiliation est nécessaire pour interrompre des contrats commerciaux. Résiliation contrat de formation à distance Par Sinc, le 07/11/2012 à 10:29 Bonjour, Je viens ici exposer une difficulté que je rencontre avec une école de formation à distance. Je vous informe par la présente de ma décision de procéder à larésiliation du contrat cité en référence. Je vous demande donc de cesser de m’adresser les documents pédagogiques dès laréception de ce courrier par vos services. Modèles gratuits de lettre de résiliation. Attention ! Selon l’article R.444-27 du Code de l’éducation, vous n’avez aucunement besoin de motiver votre résiliation. Envoyer ses courriers de résiliation en recommandé sans se déplacer, c'est possible avec Lettre Résiliation ! Notice : Lettre de motivation pour suivre une formation. Mais avant, il faut prévenir votre employeur. Ce que dit la loi sur la résiliation d'un contre d'enseignement à distance. Nos conseils et modèles de lettres de motivation pour construire sa candidature à une formation professionnelle. [LETTRE DE RESILIATION DE CONTRAT] Téléphonie, Internet, électricité, assurance... Dans de nombreux cas, une lettre de résiliation est nécessaire pour interrompre des contrats commerciaux. A savoir: le milieu de la formation professionnelle et celui de l’enseignement à distance sont assez mal réglementés. annulation de commande et achat à domicile pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Mi octobre, mon employeur m'a signifié que j'étais licencié pour inaptitude physique (j'étais en Entre particuliers, par une entreprise, contestation ... Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution. Résiliation : Lettre de résiliation d'une adhésion ou d'un abonnement GRATUIT ! Modèle de lettre de résiliation d'une salle de sport (loi Châtel), à envoyer à la salle de sport. Vu sur lettreofficielle.org Envie de vous réorienter professionnellement ou d'acquérir de nouvelles compétences dans votre métier ? Vous n'avez plus besoin de vous déplacer à La Poste, et vous gagnez du temps ! Au préalable, pensez à vérifier les conditions du contrat que vous avez souscrit afin de respecter les conditions prévues. Créez votre Profil sur Documentissime. Mi octobre, mon employeur m'a signifié que j'étais licencié pour inaptitude physique (j'étais en Les cours par correspondance constituent parfois le seul moyen de préparer un concours ou un examen. Comme le permet l'Article L444-8 du Code de l'éducation, un élève peut résilier sans pénalité le contrat qu'il a conclu avec un établissement d'enseignement à distance s'il est dans l'impossibilité de suivre l'enseignement pour une raison sérieuse et fortuite.