Pensions alimentaires : la réforme entre en vigueur, voici ce qui change. Nous avons gardé avec mon ex mari , 1/2 part pour nos 2 enfants mineurs. Ces revenus proviennent de l'immobilisation de capitaux pour des durées plus ou moins longues : Bonjour/Bonsoir, Bonne soirée. donc plus qu’un sous off qui sort d’école quoi. Bonjour peut on même si unjugement acte une pension alim. je ne suis pas spécialiste de la fiscalité mais si j'ai bien compris, votre revenu, c'est 885€ auquel on applique un taux forfaitaire de 12.8%. Donc, comme l' union fait la force, je vous propose de lancer une pétition qu'on soumettra ensuite au ministère concerné. La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses qui déménagent parce que leur foyer s’agrandit. ... Serge ? Avec le nouveau service public des pensions alimentaires, la Caf ou la MSA peut faciliter le versement de votre pension en devenant votre intermédiaire. Cher Serge, - La formation initiale en école est rémunérée (6 semaines). Par contre, l'étudiant salarié qui reçoit cette pension alimentaire doit la déclarer et verra ses revenus augmentés de ce montant pour le calcul de sa prime d'activité. AUTREMENT DIT DE LA POSSIBLE DEDUCTION DE CETTE MEME PENSION SUR LE CALCUL DE LA PRIME D ACTIVITE....JE VERSE 150 E PAR MOI A MON FILS DE 18 ANS QUI VIT CHEZ SON PERE. Cependant ma mère ne le reverse pas cette pension car elle m'héberge et me nourrit. la jurisprudence dit que c'est à déclarer, donc vous n'obtiendrez pas gain de cause à mon avis. Or, après la mise en commun de mes revenus déclaré à la CAF et de ceux des impôts je n'y ai plus le droit et le CAF me demande de lui reverser 800€. En effet tant qu'il n'était pas majeur et au domicile à temps plein, c'était juste, mais désormais c'est déséquilibré car mes charges sont plus élevées : enfant étudiant en résidence étudiante, deux loyers à payer, une seule aide au logement possible (sur ce point c'est aussi normal) Depuis le 1er octobre dernier, les familles ont déjà la possibilité de saisir la CAF et la MSA en cas d'impayé de pension alimentaire. Bonjour j'aimerai vous exposer mon problème je reprends mes études et j'ai une baisse de salaire je vais avoir 1100 euros par mois et j'ai une fille de 13 ans et je ne prends pas de pension alimentaire parce qu'on s'est mis d'accord le père et moi pour que notre fille soit chez les 2 et du coup j'ai renoncé à tout surtout que je travaillais de nuit donc le père m'aidait bcp, est ce que le fait de demander une prime d'activité et ne pas déclarer de pension alimentaire puisque non perçue va créer des problèmes au père et comment je calcule la prime d'activité. Depuis le 1er octobre 2020, la CAF verse les pensions alimentaires impayées. Pour faire votre déclaration de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF. Voici ce que j'ai trouvé dans l'imprimé fiscal unique que m'a envoyé ma banque en 2019 pour déclarer les revenus de l'année 2018 (N-2 donc) La caisse vous reverse les arrérages (33,78 €) après recouvrement. "Les enfants et les étudiants de moins de 25 ans ont la possibilité de bénéficier de l'APL tout en continuant d'être rattachés au foyer fiscal de leurs parents." pour l'heure me concernant, et souhaitant préserver les études de mon enfant, le moins pire des choix il me semble est de renoncer à mes droits jusqu'à changement du jugement. La CAF versera alors le complément pour atteindre cette somme. Au final, le résultat est que je paye cette pension seule. - Une pension alimentaire ponctuelle, versée en 1 ou 2 fois l'année N-2 Merci beaucoup Serge! - Un PEL de plus de 12ans (rien de retiré ou de clos mais intérêts imposables quand même) La procedure est gratuite. - Rentes des contrats d'épargne-handicap Exemple : vous effectuez votre demande en mai, votre droit s’ouvre en mai. La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier. Autres C’est notamment valable pour les petites pensions, celles qui sont en dessous de 105 euros par enfant. Article R844-2 du code de la sécurité sociale :"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : ...6° Les pensions alimentaires mentionnées à l' article 373-2-2 du code civil . Et sont pourtant penalisés entre le marteau et l enclume. pour la pension, donner la même prime pour un foyer qui a un salaire et c'est tout et à un foyer de la même composition qui a le même salaire mais cette fois une pension en plus, serait injuste. 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et Vous êtes extra! Cette somme d’argent peut aussi venir en complément d’une pension alimentaire, ou servir d’avance dans l’attente d’une décision du juge (pendant 4 mois s’il le faut). > Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible: 885 Bien que l’ayant remplacée, elle n’est pas la réplique exacte de la prime pour l’emploi versée par les Impôts. - Micro fonciers (après déduction de l'abattement fiscal forfaitaire) je suppose que vous voulez dire que l'autre parent n'hébergeant pas son enfant contribue toujours à ses frais en payant la pension mais que le "bénéficiaire" dans votre cas particulier est la CAF. Est-ce que ces 2 éléments doivent être indiqués dans la demande de Prime d'Activité à l'étape "Saisie>Revenus de placements" ? Bonjour, je suis dans le cas, je n'ai pas declare le montant forfaitaire de 3500 euros en nature mais on me demande de payer pour fin 2018 jusqu'a juin 2020.... Bonjour,je suis divorcée et le père de mes enfants me versé les pensions alimentaires qui les concernent.l une de mes filles étant revenue à mon domicile je déclare la pension la concernant auprès de la caf.je précise que je reverse les pensions à mes enfants puisque ces sommes sont versées pour elles.probleme cette année la caf veut m imposer sur une pension que je reverse et qui est déclarée auprès de sa propre caf puisqu elle ne vit plus chez moi.apparemment seue la moitié de la déclaration d impôts concerne la caf.j ai fait 2 mails explicatifs.toujours aucune réaction.je me suis déplacée mais ce sont les agents techniques qui doivent traiter ce genre de soucis.au téléphone on me dit que je dois mal déclarer aux impôts,ceux ci me répondent que non je suis correcte auprès de leur service.est il normal qu on m imputé des sommes qui ne font que transiter sur mon compte???? Je déclare au même titre que mon père la somme total sur ma déclaration. Bien que l’ayant remplacée, elle n’est pas la réplique exacte de la prime pour l’emploi versée par les Impôts. Dois-je payer ma dette ? Et je déclare à la CAF seulement les 200€ que je considère comme pensions alimentaire PERCUES faisant donc partie de mes revenues mensuelles. DANS LE CADRE DU VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE A L AUTRE PARENT Dans le cadre de ses missions d’accompagnement social, la CAF joue un rôle d’importance en matière de pension alimentaire. Je viens de voir vos réponses de 17:49:43 et 18:58:50! Face à l’épidémie mondiale de Covid-19, les Caisses d’allocations familiales ont déployé une aide d’urgence […] Ou déclaration de résidence alternée faite par les 2 parent… " La Prime d’activité est versée par la Caf depuis janvier 2016. Les trois mois précédents l’ouverture servent à calculer votre droit (déclaration trimestrielle 02-03-04 pour calculer votre droit 05-06-07). ON PARLE DES PENSSIONS ALIMENTAIRES VERSSEES !?!? Bonsoir, j'ai un salaire de 1300€, suite à ma séparation j'ai la garde de 2 enfants dont ma fille de 20 ans qui fait des études . - Rentes viagères à titre onéreux à la ligne "Prélèvement forfaitaire déjà versé La CAF a calculé que je recevais 390€ de pension par mois selon montant déclaré au impôts. :). Il est des dysfonctionnements qui reviennent chaque début d’année et ça finit par sérieusement agacer ! Lors de la séparation de mes parents les avocats se sont mis d'accord pour 200€ de pension alimentaire à me verser + des prestations comme l'assurance voiture a payer à ma place. /-). Je ne suis pas parvenu à trouver de lien mathématique entre 621.26 et 885. Pour connaître votre éligibilité à la prime d’activité et son montant il faut donc utiliser le simulateur de la CAF. Offrez-vous un petit cadeau, n’importe quoi du moment que ça vous plaît. En GA, tu a 850€ de solde 250€ de prime alimentaire que tu touche 2/3 mois après ton affectation et si tu fais la demande entre 150 et 250€ de prime d’activités donc tu peux t’en sortir a 1300€ en gav et tu paie ni loyer ni charge . Merci de votre retour rapide Serge. - Soit vous détachez votre enfant " s il/elle est etudiant en location il pourra toucher les apl. Donc pour la CAF: Je suis dans le même cas que plusieurs d'entre vous, je recevais toujours la pension alimentaire de mon ex-époux et vais la recevoir encore un petit peu, maisne tient v'cdepuis qu'ils sont étudiants et n'habitent plus chez moi (plus aucun des deux n'est à ma charge), la msa tient compte que des pensions alimentaires reçues mais pas des pensions alimentaires reversés à mes deux, garçons, ainsi, il m'a été retiré injustement entre 1500;et 2000€,! pour le pel dont les intérêts sont soumis à l'ir, il faut déclarer quelque chose. le prélèvement forfaitaire n'est pas le montant des intérêts sinon l'imposition serait de 100%. [PENSION ALIMENTAIRE]. Vraiment pas facile d'y voir clair... Auriez-vous quelque réponse/tuyau même partiel? La déclaration trimestrielle de ressources est accessible. La Caf ou la MSA se charge de recouvrer les impayés de pension alimentaire datant de 2 ans maximum. - Contrat de 5 ans (2 ans + 3 ans). en plaçant le capital du pel sur un livret a, ldd, lep ..., votre prime d'activité n'est pas impactée en année n+2, vous avez plus au final malgré un taux bien moins intéressant sur un livret a ou ldd que sur votre pel (à condition bien sur que votre droit à la prime soit pérenne, si vous prévoyez de gagner trop, il faut garder votre pel). Je déduis tous les ans la pension alimentaire forfaitaire pour avantage en nature et lui la déclare aux impots; Petite question au sujet de la pension alimentaire. Prime d’activité La prime d’activité est soumise à de nombreuses conditions, notamment de revenus, du nombre de personnes composant le foyer fiscal, des aides de la CAF. suis-je vraiment dans la légalité ou la CAF pourrait me réclamer un trop perçu? C'est vrai que prouver le reversement devrait dans votre cas neutraliser cette pension. 1) "Au final, le résultat est que je paye cette pension seule." Seconde etape : à vos calculettes et simulations... Mais c est ainsi. ce n'est pas évident à expliquer. Cela signifie que l’enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité. MA QUESTION : Elle prend en compte la composition et le revenu global de la famille, afin de soutenir davantage les foyers aux revenus modestes. Article R844-2 du code de la sécurité sociale. Il verse à ma mère 300€ par mois en vertu d’un jugement de séparation au titre de pension alimentaire. Aujourd'hui, mon enfant ne perçoit pas d'apl, il est à ma charge. Dois-je déclaré 390 ou 200€ (le montant du virement) ? sur revenus de capitaux mobiliers" S'il est à ma charge, le plafond sera dépassé. Je suis confrontée aux mêmes questions concernant le pension alim forfaitaire d'avantage en nature déclarée pour mon fils. Bonjour mon fils vient de recevoir un courrier de la CAF lui réclamant les montants de prime d'activité versés sur toute l'année 2018 car il a omis de déclarer une pension forfaitaire de 3500 € (non versée) mais juste déduite par nous ses parents. Les remboursements forfaitaires ou réels, les primes panier repas et primes de crèche, les remboursements d'abonnement transport en commun et les frais kilométriques sont à déduire du salaire que vous déclarez. Décision rendue par le juge aux affaires familiales 2. Si je lis bien je dois déclarer ces 150 € dans mes revenus pat la prime alors que je ne touche pas à cet argent vu que je lui verse plus. Il y a écrit prime d'activité + de 25 ans bien qu'il ait 18 ans sur l'avis de changement de droit trimestriel que j'ai reçu. Article R842-3 du css : J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. 885 euros c'est beaucoup trop d'interêts. je perçois pour elle une pension de 150 € que je lui reverse intégralement. Je ne trouve que des éléments de réponse contradictoires et ne sait pas à quoi m’en tenir... Doi-je déclarer cette pension alimentaire pour la prime d'activité alors que je la reçois indirectement ? Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière. merci. Depuis le 1 er janvier 2021, un service public des pensions alimentaires est mis en service : les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent désormais « jouer un rôle d’intermédiaire pour faciliter le versement de la pension alimentaire et préserver l’intérêt des enfants » pour toutes les familles qui le souhaitent. Je trouve des réponses très contraires!!! "Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : Si le jugement stipule que la pension est versée à votre nom vous devez la déclarer à votre nom. donc oui, 885€ à déclarer pour la prime soit 885€ de moins de prime sur un an. Ma question est, étant donné que la déclaration d'impôts des revenus de l'année N se fait l'année N+1, lorsque mon fils va faire sa demande de prime d'activité en 2020 et qu'il doit remplir la rubrique Pension alimen perçue sur les 3 derniers mois, le montant à ce moment n'est pas connu si le parent ne le déclare qu'en N+1 (ou ne le déclare peut être pas) ... Sur quelle déclaration d'impôt se base la CAF ? qui à la ligne "Montant net de votre imposition" résulte "0" Mais il devra désormais déclarer toute pension alimentaire perçue par ses parents et declarée aux impots car desormais chacun pourra la déduire de ses impots dans les limites legales. Accueil Allocataires / Ma Caf / Offre de service / Solidarité et insertion / Prime d'activité : les infos à retenir, Exemple : le droit du mois de janvier est versé le 5 février. Nouveau : pour faciliter vos démarches avec la Caf pendant la crise sanitaire, vous pouvez désormais nous transmettre un document par mail (que vous soyez allocataire ou non) à cette adresse :  transmettreundocument.caf31@info-caf.fr En savoir plus, Connaître vos droits selon votre situation, Les apprentis et étudiants salariés peuvent avoir droit à la Prime d'activité si leur rémunération est supérieure à 55% du Smic, Lorsque vous effectuez votre déclaration trimestrielle sur Caf.fr ou sur l'application mobile Caf - Mon compte, déclarez votre chiffre d'affaires sans appliquer d', Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. - Revenus fonciers (revenus de biens immobiliers) merci. Il y a écrit prime d'activité + de 25 ans bien qu'il ait 18 ans sur l'avis de changement de droit trimestriel que j'ai reçu. certains qui touchent 1300€ ont droit et d'autres avec un salaire de 1100€ et 200€ de pension n'y ont pas droit!!! Elle vise à renforcer le pouvoir d’achat des personnes percevant des revenus d’activité. Pour étudier vos droits à la Prime d’activité, téléphonez au 02 69 61 91 91 ou envoyez un courriel à pfs.cssm@css-mayotte.fr. Ces revenus dans l'avis N-2 concernent si je ne me trompe pas: Avec toute ma reconnaissance. 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes : Mon père verse 150€ « d’argent de poche » par mois sur mon compte. D'autant que j'ai abordé plusieurs points qui s'impactent les uns les autres : pension, prime, jobs ponctuels enfant étudiant, api, al, ! Désormais, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut servir d’intermédiaire pour assurer le versement de la pension. 1000mercis! >Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux à retrancher de la rubrique 2CG: 885 Le mois d’ouverture de votre droit définit votre trimestrialité. Alors... N arrachez pas tous vos cheveux, gardez-en pour la suite. Pension alimentaire pour enfant mineur ou majeur versée par jugement au parent qui en a la charge (Voir conditions de la CAF "enfant à charge", qui sont differentes de celles des impots...en effet un enfant qui n' est plus considéré à charge par la CAF peut l être encore pour les impots. Pour la pension il n y a que deux solutions : merci de me répondre. Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse très rapide ! L'organisme se charge d'entamer une procédure de recouvrement et éventuellement verser une allocation de 116 euros, afin de prendre le relais. Je suis en alternances depuis septembre (contrat pro) Dans le tableau remis chaque année par l'avocat les deux lignes sont différencier. ...ce qui semble indiquer que ce n'est pas à cette étape qu'il faut indiquer la pension alimentaire perçue durant N-2. Automatiquement il deviendra allocataire, ne sera plus considéré à votre charge par la CAF. " Bien sur quand je ne serai plus allocataire le problème ne se posera plus... Ce qui peut prendre 3 mois... Ouf ! le 885 apparait quelque part sur votre avis d'imposition ? Afin que votre droit ne soit pas interrompu, vous devez effectuer une déclaration de vos ressources, Réaliser une déclaration trimestrielle de ressources n’équivaut pas à effectuer un changement de situation. - "Impôt sur le revenu net avant corrections" (c'est là qu'on retrouve un 113 et plus bas un "-113" est mentionné à la ligne "Prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers" ou engager une procédure de "paiement direct" en faisant appel à un huissier de justice.